Vente véhicule illégal,non réglementaire

Sujet vu 792 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/11 à 17:02
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


carlos1106, Haute-Saône, Posté le 27/07/2011 à 17:02
3 message(s), Inscription le 27/07/2011
Au cours de l'année 2003 j'ai acheté une alfa roméo 156 twin spark modéle essence.
Je l'ai acquis auprés d'un garage tout en régle.
En 2004,j'ai décidé de m"en séparer,et je l'ai échangé contre une golf,ceci n'entre pas en compte avec mon probleme,mais je me suis fais "avoir";et j'ai du mettre cette golf à la casse!
bref,quand j'ai échangé cette alfa,je n'avais pas mis la carte grise à jours,ce qui veut dire,que j'avais en possession la carte grise de l'ancien propriétaire ,l'acte de vente(certifivat de cession),le controle technique,la demande d'immatriculation.
donc quand j'ai echangé la voiture,le nouveau propiriétaire devait,faire une carte grise a mon nom et ensuite une carte grise a son nom!
Aujourd'hui apres quelques années quand même,la police m'appelle en me disant que cette voiture est dans un garage,et qu'elle est toujours a mon nom,il cherche le nom du propriétaire a qui je l'avais echangé,et me dise que comme elle est a mon nom je suis responsable,(ce queje trouve logique)
le probléme que j'ai c'est qu'il me demande de leur fournir le nom ou un document avec le nom de l'échangeur,alors que je n'ai plus aucun document,et le seul nom que j'ai et un fau nom!en tout cas ce n'est pas la personne a qui j'ai echangé l'alfa!
bref ce que j'aimerais savoir,c'est vu que le véhicule est toujours en mon nom,que puis_je faire?est ce que je peux le récupérer vu que légalement j'en suis le propriétaire?ou alors quels recours puis je avoir,car je ne souhaite pas que ce véhicule roule avec une autre personne que moi et que ce soit moi qui recoive les amende ou pire encore?
pouvez vous m'aidez????merci d'avance!

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pat76, Paris, Posté le 28/07/2011 à 15:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le véhicule est toujours à votre nom, donc vous pouvez le récupérer. La personne avec laquelle vous aviez procédé à l'échange se gardera bien de réclamer si elle vous avait donné une fausse identité.

Voyez avec les services de police pour plus de sécurité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

carlos1106, Haute-Saône, Posté le 28/07/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 27/07/2011
merci pat76!
je vais voir avec le service de police qui m'a contacté!
mais tu sais,on se tutois c'est plus facile!je trouve bizzard que le policier qui m'a contacté,ne m'a pas donné vraiment d'explication,comme me dire dans quels garage exactement est l'alfa,ou encore le nom de la personne qui l'a enmené au garage!en faite ce que je comprend pas c'est que me^me si cette voiture a eu plusieur main,ca devrais etre retracable!
qu'en pense tu?
merci bonne fin de journée!

pat76, Paris, Posté le 28/07/2011 à 18:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Elle a pu servir à commettre une (éventuelle) infraction ou alors il y a longtemps qu'elle est dans le garage et certaines personnes ont pu être surpris qu'elle ne soit pas utilisée. Comme elle est toujopurs à ton nom, il est normal que la police te contact.

Mais pour connaître le fin mot de l'affaire, c'est d'aller au commissariat au plus tôt.

En cas de problème n'hésite pas à venir sur le forum.

Bonne fin de journée également.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amatjuris, Posté le 29/07/2011 à 16:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne pas oublier que de ne pas mettre la carte grise à son nom dans le délai prescrit constitue une infraction passible de sanction.
cdt

carlos1106, Haute-Saône, Posté le 29/07/2011 à 18:26
3 message(s), Inscription le 27/07/2011
salut!pat76
merci pour ta nouvelle réponse,tu m'aide dans mes réflexions!
amatjuris je sais bien,pour les papiers,mais la cela ne rentre pas en compte,parce que d'une part ca fais des années que ce véhicule est "partis",et d'autre part la personne avec qui j'ai echangé cette alfa m'a donné une fausse identitée et ne se magnifeste pas,en tout cas il reste "introuvable!
je n'ai pas encore la police qui m'a contacté,mais apparament je pense que ce véhicule a été en quelque sorte "abandonné",est comme la personne n'a ni fais la carte grise en double ni présenté le certificat de cession,il ne subsiste plus aucune trace de cette "transaction" donc je reste le propriétaire légale,et comme ce véhicule ne circule pas sur la route,la sanction pour delai non-respecté pour carte grise n'entre pas en vigueur!en tout cas je pense non,qu'en dis tu pat76 je suis pas trop dans l'erreur je pense!
de plus je pense que je vais demander au garage où je l'ai eù en 2004 quand même,de me donner un duplicata du certificat de vente que je effectué avec eux,et ensuite je vais le mettre en déstruction,car je pense que ca va être à tout les coup difficile de la récupérer et je ne veux recevoir de PV ou pire!
En plus quand j'y repense,comment ont-ils roulé toutes ces années,par chance je n'ai jamais reçu de mauvaise nouvelle,mais comment l'ont-ils assuré?ou passé le CT?ils ont dù se faire passer pour moi!
en tout cas merci pour votre aide en particulier toi pat76
bonne soirée!


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