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Validité d'un bon de commande sans versement d'acompte
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| Albal Nouveau membre Inscrit : 07/05/2008 Messages : 2 |
Le 07/05/2008 11:32 |
| Bonjour,
J'ai signé récemment un bon de commande pour acheter un véhicule neuf mais sans verser d'acompte. Le vendeur m'a indiqué par téléphone que la livraison aurait très probablement du retard (prévue le 30 mai, effective selon le vendeur le 12 juin, voire le 22 juin) Je me suis, de fait, mis en recherche d'un autre véhicule que j'ai trouvé. Ayant appelé le premier vendeur pour lui indiquer que je ne voulais pas donner suite la commande, celui-ci m'a précisé que je n'avais pas le droit de rompre cette vente, dans la mesure ou j'allais la payer comptant. (je réalise un prêt avec ma banque). Que dois-je faire si je souhaite tout de même ne pas acheter ce premier véhicule ? Je souhaitais envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception comme on me l'a conseillé en indiquant simplement mon souhaitant de ne plus acheter ce véhicule. Est-ce la bonne solution ? Si oui, existe-t-il des courriers types ? Quels sont mes droits et mes devoirs dans ce cas ? Vous remerciant par avance de la réponse que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement Dernière modification : le 07/05/2008 13:56 |
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/05/2008 11:32 |
| Salut Albal, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 07/05/2008 13:56 |
| Bonjour.
Faites bien attention, vous avez le droit de rompre le contrat que si la livraison a effectivement plus de 7 jours de retards, pas avant. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Vous devez bien justifier le motif de la résiliation. __________________________ Cordialement. |
| Albal Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/05/2008 Messages : 2 |
Le 08/05/2008 17:16 |
| Bonjour et merci pour votre rapide réponse,
Que vaut l'argument selon lequel c'est le versement d'un acompte qui engage l'acheteur et seul ce versement ? D'avance merci |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 09/05/2008 13:18 |
| Bonjour.
Cet argument ne vaut rien. __________________________ Cordialement. |
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