Resiliation d'un contrat téléphonique
| serrano Nouveau membre Inscrit : 04/01/2008 Messages : 1 |
Vu 374 fois Le 04/01/2008 09:55 |
| comment est il possible de resilié un abonnement téléphonique chez un opérateur quand il reste encore 18 mois de contrat. Ceci afin de souscrire un contrat plus avantageux chez un autre opérateur.Merci d'avance Dernière modification : le 04/01/2008 12:43 |
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 04/01/2008 12:43 |
| Bonjour.
Si votre seul argument est celui ci, vous ne pouvez pas résilier.. Les cas de résiliation sont ceux désignés par le contrat (déménagement à l'étranger, condamnation à une peine d'emprisonnement..) et généralement englobe tous les cas de force majeure... __________________________ Cordialement. |
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