Recours reconnaissance de dettes

Sujet vu 524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 20:37
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


claveries, Var, Posté le 09/03/2010 à 20:37
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
mon père est harcelé par les huissiers car ma mère pendant leur vie maritale a souscrit à plusieurs crédits à la consommation (il reste plus de 50 000 E à payer) mais en revanche elle a souscrit ces contrats au nom de mon père en imitant sa signature, je sais qu'entre mari et femme il n'y a pas de "vol" mais en revanche est ce que mon père peut quand même avoir un recours sachant que les sociétés de crédits n'auraient jamais dû accepter que mon père ne soit pas présent et donc non présent lors des signatures de contrats ?également je voudrais savoir, lors de la prononciation du divorce ma mère a délivré une reconnaissance de dettes, a-t-elle une valeur légale ? si oui peut-il l'envoyer aux organismes qui le harcèlent.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]