Législation sur la vente de tableaux

Sujet vu 2983 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 19:05
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Pantel, Allier, Posté le 02/04/2009 à 19:05
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,
peintre amateur depuis quelques années, j'ai de nombreuses demandes pour l'achat de mes toiles et je souhaiterai savoir dans quelles mesures juridiques cela m'est-il possible ou toléré ? Quelles sont mes obligations à ce sujet ?
Merci d'avance pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Martial PANTEL

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