Dissolution d'une association et contrat photocopieur

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 16:54
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Maurice25, Rhône, Posté le 20/06/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre aide en cette période de crise.

Je suis président d'une association qui existe depuis plus de 15 ans. Malheureusement en cette période de crise nous risquons de devoir dissoudre notre association loi 1901.

Nous avons dans l'association un contrat photocopieur d'une durée de 5 ans avec la société X, nous en sommes à la 2 ieme année sur les 5 contractuelles et c'est le 3ieme contrat que nous avons renouvelé avec cette société X.

Dans le monde du photocopieur, lorsque l'on prend un contrat avec une entreprise X, on passe aussi un contrat avec une société de financement comme locam, bnp lease ou ge capitals (qui en fait devient propriétaire du matériel au terme du contrat sauf en cas d'option d'achat).

Je voulais donc savoir ce qui allait se passer par rapport à ce contrat dans le cas où nous devions dissoudre notre association. On m'a dit qu'étant bénévole, la société de financement ne pouvais nous poursuivre et allait juste récupérer le matériel.

Merci de m'éclairer sur cette question.

Cordialement.

Maurice M.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maître Jacques, Paris, Posté le 26/06/2009 à 17:13
1 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour Monsieur,

Une simple recherche sur notre forum aurait suffit pour trouver réponse à votre question qui a déjà été posé plusieurs fois.

Néanmoins je vais vous répondre, ayant souvent vu des questions de ce type en temps qu'avocat dans la région Parisienne.

Dans le cadre de la dissolution d'une association, tout contrat prend terme a date de dissolution, vous n'aurez donc pas a rembourser la société de financement ou le fournisseur de matériel pour les loyers restant dû après cette dissolution.
De plus étant une association et le signataire étant un bénévole (président), la société de financement ne peut pas se retourner juridiquement contre vous.
Elle va donc simplement récupérer le matériel et le revendre aux enchères afin de se rembourser.

Cordialement,

Maître Jacques D.
Cabinet D & G
Avocat à la Cours de Paris


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]