Délai de rétractation et remboursement

Sujet vu 1448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 22:04
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


mymytop09, Posté le 30/09/2008 à 22:04
5 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonsoir à tous!

Tout d'abord, je vous remercie d'avance pour l'aide que vous allez peut-être pouvoir m'apporter!

Voila mon histoire!!!!

Je me suis inscrite dans une ECOLE PRIVEE pour poursuivre une formation d'une durée d' un an. Pour que mon inscription soit validée, j'ai rempli un dossier et parmis les documents demandés j'ai du joindre les 3 chèques suivants:

- l'un d'une valeur de 120€ correspondant aux frais de dossier d'inscription
- l'autre d'un montant de 30€ correspondant aux frais de dossier d'admission
- et enfin un dernier correspondant à 20% des frais de scolarité soit d'une valeur de 460€.

Ni une ni deux, j'ai renvoyé mon dossier en bonne et due forme et j'y ai donc joins ces 3 chèques.

Toutefois, 5 jours après que mon inscription est été validé, j'ai appris que j'étais prise dans un établissement public et donc gratuit. Sachant que j'avais un délai de rétractation de 7 jours, j'ai adressé un courrier à l'école privée qui leur soumettait ma décision d'annuler mon inscription.
Cette dernière a été prise en considération.

Par contre, (et voila ou est le problème!), l'école avait déjà encaissé les 3 chèques en question. J'ai donc pris contact avec leur administration et ils m'ont assuré que je serai remboursé après que mon dossier soit repassé en commission.

Un mois après qu'ils est reçu ma lettre, j'ai reçu un chèque de leur part d'une valeur de 460€ soit un chèque correspondant au chèque d'accompte de 20% qu'ils avait encaissé.

IL NE M'ONT DONC PAS REMBOURSER LES FRAIS DE DOSSIER D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION SOIT UNE VALEUR DE 150€.

Ma question est donc de savoir s'ils doivent me rembourser la totalité c'est à dire s'ils doivent aussi me rembourser ces 150€???

Pour ma part, je pense que oui étant donné qu'ils auraient du encaisser ces chèques une fois seulement le délai de rétractation passé.

je souhaiterai avoir votre avis et savoir si je peu leur réclamer cette somme en leur adressant une lettre avec accusé de réception.

j'attends des réponses avec impatience. Encore merci d'avance pour votre aide.

Bonne soirée à toutes et à tous.

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