Je voudrais porte plainte 7ans apres

Sujet vu 452 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 12:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


ghis13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/10/2011 à 12:49
6 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
en 2005 suite a un vol que j avais commis je me suis fait tirer dessus par les gendarmes,j ai une balle dans la colonne vertebral je suis invalide a 70%.je tiens a preciser que je n etait pas armée,j ai etait juger il y a 2ans. Ma question, est ce que je peu toujours porte plainte contre les gendarmes?merci de votre reponse et desole pour les fautes

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 13:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
a priori c'est prescrit au niveau pénal.
Voyez avec votre avocat pour une action au civil

ghis13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/10/2011 à 17:43
6 message(s), Inscription le 20/10/2011
Merci de ta reponse,le probleme c est que j ai plus d avocat puisque c est a cause de lui que je n ai pas porter plainte desuite,est ce que tu peu mieu m expliquer stp merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 20/10/2011 à 17:46
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il faut prendre un nouvel avocat et porter plainte au civil pour demander une indemnisation pour votre handicap

ghis13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/10/2011 à 17:55
6 message(s), Inscription le 20/10/2011
Merci


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