Voiture voler rembourser et voiture saisi

Sujet vu 1284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 13:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


aiside, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2011 à 13:28
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
j ai acheter une voiture a un belge voiture venant d italie de retour en france je me rend a la prefecture pour l immatriculer donc on me garde les papiers en me disant on vas consuletr le fichier italien pour savoir sil e vehicule n ai pas voler donc le lendemain je retourne apres veifications j obtiens la carte grise quelque moi apres je vend le vehicule donc la personne fait la carte grise aussi et trois mois apres il es convoquer a la police saisi du vehicule car voler en italie donc j ai du rembourser mon acheteur ensuite j ai ete auditionner a la police l affaire est tjr en cour depuis deux ans et demi que dois je faire dois deposer plainte aupres du procureur merci

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