Visite médicale après contrôle positif aux stupefiants.

Sujet vu 10412 fois - 36 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 14/04/11 à 12:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


RomànFOUIN, Essonne, Posté le 14/04/2011 à 12:55
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

En rentrant de Hollande je me suis fait contrôler et j'étais positif au cannabis
(0,04 ng). Je suis un fumeur régulier (2 ou 3 joints par jour). J'ai une suspension de permis de 6 mois et je suis en période probatoire. Mon permis est probablement annulé. J'ai une visite médicale à passer avant la fin de ma suspension le 12 août 2011. Depuis 3 semaines je ne fume plus de cannabis c'est très dur !

Je voulais savoir comment se passait la visite médicale et si je peux choisir le labo. où je dois faire mes examens, ou est-ce que la préfecture nous envoie dans un de leur laboratoire ? Y a-t-il moyen de tromper le laboratoire ? Est-ce que je peux reprendre ?

Merci de me repondre au plus vite.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je suis un fumeur régulier (2-3 joints par jours)
non, vous êtes dépendant, c'est différent. 2 à 3 joints par jour, c'est énorme, vous êtes toxicomane. Peut-être que vous devriez plutot vous diriger vers un médecin pour vous soigner

Pour une consommation journalière, la durée de présence des métabolites testées par le test urinaire est jusqu'à 70 jours, soit 10 semaines et vu que non seulement c'est une consommation journalière, mais qu'en plus, elle est importante, ça pourrait être plus

Tisuisse, Posté le 14/04/2011 à 13:59
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1 - votre permis n'est pas annulé. Une annulation est une sanction pénale (voir dossier aux mots "suspension, annulation...." Pour savoir si votre permis risque d'être invalidé, il faudrait savoir à quelle date vous l'avez obtenu et si, depuis cette date, vous avez commis des infractions entraînant un retrait de points.

2 - la préfecture ou sous-préfecture devrait vous communiquer a liste des labos agréés. Je ne vous conseille pas de truander le labo parce que la préfecture pourrait très bien vous poursuivre pour cela, les sanctions seraient encore plus lourdes.

3 - vous voulez reprendre quoi ? la conduite ou vos explications ?

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 14/04/2011 à 18:04
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour Tisuisse .. Je compte reprendre la fumette car pour moi c'est un plaisir certe je suis dependant .. J'ai obtenue mon permis le 11juin 2010 et je n'ai eu aucune infraction ni controle banal jusqu 'au 11 fevrier 2011 le jour ou il m'ont controlé positif au cannabis Et je suis passez au tribunal le 30 mars 2011 sous ordonnance penale ou j'ai ecopé de 6moi de suspension et 400€ d'amende... Je ne comprend pas trop votre explication sur l'invaliditez... Que se passe t'il ? Merci de vos reponse

Tisuisse, Posté le 14/04/2011 à 23:01
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez été condamné pour conduite sous substances interdites (stupéfiants) moins d'1 an après l'obtention de votre permis, donc vous allez perdre les 6 points de votre précieux permis et tomber à zéro. Si votre permis n'est pas annulé par le tribunal, il va être invalidé par le SNPC et vous allez devoir retourner à l'auto-école pour reprendre des leçons, passer le code ET la conduite, mais pas tout de suite. Avec votre suspension administrative, disons que vous ne pourrez pas reconduire durant 1 an.

Lisez les post-it en en-tête de ce forum, certains vous concernent directement et je vous laisse le soin de les découvrir. Bonne lecture.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 15/04/2011 à 17:06
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et puis je faire apel jusqu au 11 juin ( jour de mon premiere anniversaire de permis) et obtenir 2 point .. Si oui comment puis je faire merci

Tisuisse, Posté le 15/04/2011 à 19:04
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est trop tard pour faire appel, vous aviez 10 jours pour ça.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 16/04/2011 à 09:39
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il m'on dit 45 comme cete sous ordonnance penale

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 10:12
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ordonnance pénale : opposition possible sous 30 jours à compter de la date d'envoi de la LR du greffe, LR dans la quelle se trouvent les sanctions prises à votre égard.
Jugement par le tribunal : le délai d'appel est de 10 jours à compter du jours de la signification du jugement.
PV remis en mains propres ou reçu par la poste : le délai de contestation auprès de l'OMP est de 45 jours à compter de la remise de ce PV ou à compter de l'envoi du PV par la poste.

Donc, nous avons là, 3 termes très précis et chaque terme s'applique à une forme très précise également de sanction.

Vous avez fait l'objet d'un jugement, qu'il soit par le tribunal de proximité (amendes des classes 1 à 4), par le tribunal de police (amende de classe 5) ou par le tribunal correctionnel (délit), le délai d'appel est de 10 jours, pas plus.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 18/04/2011 à 09:35
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Donc l'appel et trop tard et je pourais me réinscrire dans une auto ecole que l'annee prochaine .. Merci de vos reponse tisuisse :)

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 28/04/2011 à 19:42
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je voulais savoir aussi si il est possible apres ma visite médical que l'on m'en refasse passez d'autres et comment eliminer les traces de thc ? sachant que je ne fume plus depuis 5semaines deja ...

Tisuisse, Posté le 28/04/2011 à 19:49
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OUI et ce sera le cas lors du passage de votre permis après la période d'annulation.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 28/04/2011 à 20:44
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et après ces deux là, il y en aura d'autres tous les ans ?

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 05/06/2011 à 21:21
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Cela fait maintenant 4 mois que cela m'est arrivé. Il me reste 2 mois avant la fin de ma suspension. au niveau visite medical tout est ok ... mais je n'ai toujours recu aucun papier sur mes points du permis de conduire alors qu'il m'en revient 2 dans 6 jours.

Je voulais savoir si je ne vais pas les récupérer avant d'en perdre 6... Cela est-ce possible ? Merci de me repondre.

Tisuisse, Posté le 06/06/2011 à 07:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je suis surpris que vous ayez passé une visite médicale si tôt. En effet, pour récupérer votre permis suite à une suspension, la visite médicale doit remonter à moins d'1 mois de la date de récupération prévue. Or, d'après votre message, vous avez passé cette visite + 2 mois avant la récupération... provisoire, de votre permis. Attendez-vous à un possible refus de restitution du permis par les fonctionnaires de la préfecture.

Vous êtes, pour le moment, sous le coup d'une suspension administrative. Il vous faudra attendre encore votre jugement pour connaître le sort de la suspension judiciaire. Si cette suspnsion judiciaire aggrave la suspension administrative, vous allez devoir à nouveau repasser une autre visilte médicale avec analyse de sang et/ou d'urine. Les traces de THC peuvent mettre des mois à disparaître totalement donc pas de fumette du tout et plus jamais.

Les 6 points ne seront retirés de votre permis qu'une fois que le jugement sera devenu définitif et l'ordinateur du SNPC ne revenant pas en arrière, les 6 points ne seront retirés que sur le capital à votre disposition au jour du traitement de votre dossier par le SNPC.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 11:28
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
J'ai passer une visite medical a tous hasard personnelle ... Ce n'est pas cette visite qui va me restituée mon permi ... En ce qui concerne mon jugement j'ai ete jugée le 30mars sous ordonnance penale ou j'ai ete reconnu coupable de mes fait... Et depui plus de nouvelle ...

Tisuisse, Posté le 06/06/2011 à 11:43
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, il ne reste plus qu'à attendre le retrait des points par le SNPC, ce qui peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 12:44
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Quand ce retrait se fait au SNPC j'en suis informé ou il faut que je me renseigne quelque part ?

Tisuisse, Posté le 06/06/2011 à 12:51
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 solutions :
- suivre le compte de points de votre permis par internet (la préfecture vous donnera votre code confidentiel pour y accéder)
- attendre la lettre du SNPC.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 14:57
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
donc tant que je n'ai pas cette lettre cela peut vouloir dire qu'il ne sont pas encore retiré?... merci tisuisse en tous cas de me repondre a chaque fois

yann, Nord, Posté le 18/06/2011 à 15:47
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
bonjour tout le monde

Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 16/06/2011 je suis un petit consommateur 1 joint par jour après le boulot. J'utilise le cannabis comme anti-douleur depuis 1 mois suite à un travail physique (je porte des sacs de 25 kg pendant 8 h). Je suis handicapé, j'ai une arthrose de l’épaule gauche et le seul moyen que j'ai trouvé est de fumer après le boulot. J'ai essayé beaucoup d'antidouleur mais il y a toujours des effets indésirables (fatigue, perte d’appétit, mauvaise humeur, problème d’insomnie et douleur qui persiste). Que faire ? j'ai besoin de travailler pour ne pas sombrer dans la dépression et sans permis je ne peux plus travailler. Mon médecin veut bien me faire un mot car je ne prend plus d'antidouleur et je me sens mieux. Est-ce que le préfet sera du même avis ? Que faire pour ne pas avoir d'annulation du permis. J'ai deja eu des soucis avec l’alcool et la conduite il y a 3 ans et je me suis fais soigner, je ne bois plus et partie la dépression ; l'alcool : mal, le cannabis : ça me fait vivre une vie normale plus ou moins. En tout cas, j'e nai plus mal. Dois-je vivre avec la douleur ou je dois arrêter de travailler et être chômeur ? Je ne sais ! Plus personne ne me suit, même pas la famille, quelle France de merde. 1 jour, après le boulot, je suis insensible analgésique de stade 2, ce qui signifie que tout les opiacé, opioïde, tramadol et j'en passe ne calme pas mes douleurs. je suis redevenu bossu et j'ai mal, je crois que je vais reprendre l'alcool, c'est légal et tu peux gérer même si c'est plus dangereux que le cannabis.

Merci de me conseiller et de me dire la marche administrative à suivre. Je suis à votre écoute, et du soutien, j'en ai besoin, personne dans ma famille ne savaient que je fumais, c'est le choc, ni ma femme ni mes parents, je suis perdu, aidez moi, je ne sais plus.

Merci.


Pourquoi personne ne comprend avoir mal c'est une tare et se soigner par des chose naturelle comme partout en Europe, non en France, on te drogue avec des produits légaux et te volent le travail. tu restes à la maison, c'est bien pour toi, tu te bourres de médicaments et tu crèves plus vite, dans la douleur mais tu ne seras pas condamnable car tu suis le chemin de ceux qui sont pour la répression, les dealers de drogue non !!!!!!!!! la légalisation non !!!! l'antidouleur oui, la médecine a avancé et s'il veulent que les hommes de l’Etat français fasse travailler des personnes handicapéese sans créer des trous à la sécu., il faut leur donner du bien.

Tisuisse, Posté le 18/06/2011 à 17:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'aménagemet du permis, vous avez bien lu ce post-it :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
vos réponses sont dedans.

Comme vous le dîtes si bien : "la médecine a progressé" et votre médecin est seul apte à vous prescrire un traitement adapté à votre cas. De toute manière, en l'état actuel de la législation, c'est se droguer, même pour des raisons thérapeutiques, sans ordonnance ou conduire mais pas les deux. Désolé pour vous.

Pour le reste de votre message, il vous convient de voir les forums de psychologie car ici, nous sommes juristes, pas psychothérapeutes.

Bonne chance pour la suite et bon courage.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 20/06/2011 à 19:26
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
bonsoir yann ... Comme Tisuisse dit c'est soit fumer ou conduire je suis en train de le comprendre mintenant ... j'ai passer et je passe encore de tres mauvais moment sans cannabis ... c'est une epreuve très dur mais je ne pense pas que boire serait la meilleur solution car je suis du même avis que toi entre le cannabis ou l'alcool l'alcool est beaucoup plus dangereux surtout au volant ! mais vu que sa reste moins longtemps dans le corps c'est moins facile a détécté et c'est surtout légal ...renseigne toi bien vu ton handicap pour un aménagement de ton permis mais ne te remet pas a boire ! je te souhaite beaucoup de courage car ce son des epreuves tres durs ! et surtout esseye de discuter bien avec ta famille en leur explicant bien pourquoi tu consommer car ta famille tu en auras besoin ! il te soutiendron bien plus que certains sur des forums ...

Tisuisse : Je vous repose encore la même question au sujet de mes points vu que vous avez l'air bien calée sur se sujet ...je suis passez sur ordonnance pénale au tribunal le 30mars2011 pour les fait de conduites dangeureuses avec utilisation de stupefiant le 11fevrier2011 ou j'ai écopé de 400€ d'amendes et 6mois de suspensions... je suis parti a la prefecture ou on a su me renseigner sur le nombres de point que j'ai actuelement on ma dit de faire une demende par courier se que j'ai fait et j'attend la reponse mintenant penser vous que depuis le 11février le snpc n'a toujours pas ressu le P.V qui stipule selon la loin un retrait de 6point? es ce que es ce possible que mon solde de point soit a 8point car le 11juin2011 cela fesait 1ans que j'ai obtenue mon permis de conduire ... Merci de me repondre

Tisuisse, Posté le 20/06/2011 à 19:38
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 choses dans ce dernier message :

1 - pas d'aménagement possible du permis pour besoin professionnel, familial ou autre, le code de la route est très précis et la suspension du permis suite à un délit (conduite ou alcool ou sous stup.) est NON AMENAGEABLE. C'est une peine plancher. De plus, comme on n'a qu'un seul permis mais on peut être titulaire de plusieurs catégories (auto, moto, PL ou autre), la suspension touche toutes les catégories obtenues et pas seulement la catégorie voiture.

2 - les 6 points à retirer le seront sur la capital-points qui figure à l'ordinateur au jour du traitement de la fiche. Si, depuis le délit commis où il n'y avait que 6 points sur le permis, le capital-points est passé à 8, le système ne revient pas en arrière, les 6 points seront retirés sur les 8 existants et vous sauvez, bien involontairement, votre permis.

RomànFOUIN, Essonne, Posté le 20/06/2011 à 19:45
18 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et pensez vous que que mon cas n'a pas été encore traité depuis se temps? je me demende si il n'a pas été traité mais que il mette du temp a m'envoyer la reponse a se sujet ... es ce que on recupere bien 2point tous les ans a la même date exact ou cela met du temps?


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