Un taxi a t il le droit de donner un petit coup de claxon
| nevertay_old Nouveau membre Inscrit : 01/07/2007 Messages : 8 |
Vu 902 fois Le 09/07/2007 13:51 |
| pour dire qu'il est là car mon fils handicapé moteur va en taxi tout les matins en institut spécialisé et certain voisins s'en plaignent le taxi donne juste un petit coup de claxon vers 7h30 à 8h. il faut vous dire que les éboueurs passent eux à 6h30 et font un bruit monstre avec en plus leurs girophare mais là personne ne rale, nous sommes en lotissement ya t il une lois qui interdisent ou qui protège le txi qui lui fait son boulot merci Dernière modification : le 09/07/2007 16:24 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 09/07/2007 14:07 |
| Bonjour,
L'utilisation du Klaxon est réglementée. En agglomération, elle est interdite sauf en cas de danger immédiat. La nuit, l'utilisation du Klaxon n'est autorisée qu'en cas d'absolue nécessité. Dans votre cas, bien que compréhensible, l'usage n'est pas indispensable. Dans la même optique un simple coup de téléphone peut suffir. En l'état, les faits constituent une infraction de deuxième classe. Je doute que l'infraction vous soit relevée étant donné les circonstances mais il est possible que l'on vous invite à mettre en place un système moins bruyant. Cordialement. |
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