Spam par sms, je désire porter plainte

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martisupiot_old
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Inscrit : 26/07/2007
Messages : 3

Le 26/07/2007 19:32

Bonjour,

Un livreur de pizza bien connu me spamme régulièrement par SMS (5 par mois au minimum).
Il ne m'a jamais demandé mon avis pour m'envoyer de la publicité. Je lui ai même demandé plusieurs fois (4 ou 5) de stopper ces envois. Il à répondu une fois à mes mails, en me disant que cela ne se reproduirait plus (il y a deux mois). Depuis j'en reçoit toujours autant.
Je l'ai prévenu que je comptai porter plainte. Apparemment c'est puni de 750 euros d'amende par SMS envoyé sans mon accord.

Quelle est la procédure la plus simple pour moi. Sachant que ce qui m'intéresse n'est pas tellement le dédomagement, mais surtout l'arrêt des envois, et une reconnaissance de la faute et du préjudice.

Merci pour vos conseils

Dernière modification : le 22/08/2007 10:06

Classement : Droit pénal > Procédure pénale

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit informatique

Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/07/2007 19:32
	Salut martisupiot_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Adam Kadamon
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Modérateur :
- Droit pénal

Inscrit : 20/06/2007
Messages : 176

Le 20/08/2007 15:49

Bonjour,

J'imagine que le "livreur" est en fait un commerce qui utilise ses réseaux clients pour diffuser des messages à caractère promotionel...

Dans ce type de démarche est réglementé par l’article 22 de la loi du 21 juin 2004. Il est effectivement mentionné que votre accord est indispensable pour permettre ce genre d'envoi.

Je vous invite, avant d'effectuer un dépôt de plainte, de tenter un démarche amiable par courrier AR en mentionnant que la démarche de ce professionnel est contraire au texte de loi susvisé et que, si les expéditions se poursuivent, vous saisirez la CNIL.

Généralement ce premier envoi officiel refroidi les esprits. Le cas échéant rendez vous sur le site de la CNIL pour déposer votre cas entre leur mains. Vous n'êtes surement pas la seule victime.

Cordialement.

Dernière modification : le 20/08/2007 15:49

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