Spam par sms, je désire porter plainte

Sujet vu 4234 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/07 à 19:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


martisupiot_old, Posté le 26/07/2007 à 19:32
3 message(s), Inscription le 26/07/2007
Bonjour,

Un livreur de pizza bien connu me spamme régulièrement par SMS (5 par mois au minimum).
Il ne m'a jamais demandé mon avis pour m'envoyer de la publicité. Je lui ai même demandé plusieurs fois (4 ou 5) de stopper ces envois. Il à répondu une fois à mes mails, en me disant que cela ne se reproduirait plus (il y a deux mois). Depuis j'en reçoit toujours autant.
Je l'ai prévenu que je comptai porter plainte. Apparemment c'est puni de 750 euros d'amende par SMS envoyé sans mon accord.

Quelle est la procédure la plus simple pour moi. Sachant que ce qui m'intéresse n'est pas tellement le dédomagement, mais surtout l'arrêt des envois, et une reconnaissance de la faute et du préjudice.

Merci pour vos conseils

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 15:49
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

J'imagine que le "livreur" est en fait un commerce qui utilise ses réseaux clients pour diffuser des messages à caractère promotionel...

Dans ce type de démarche est réglementé par l’article 22 de la loi du 21 juin 2004. Il est effectivement mentionné que votre accord est indispensable pour permettre ce genre d'envoi.

Je vous invite, avant d'effectuer un dépôt de plainte, de tenter un démarche amiable par courrier AR en mentionnant que la démarche de ce professionnel est contraire au texte de loi susvisé et que, si les expéditions se poursuivent, vous saisirez la CNIL.

Généralement ce premier envoi officiel refroidi les esprits. Le cas échéant rendez vous sur le site de la CNIL pour déposer votre cas entre leur mains. Vous n'êtes surement pas la seule victime.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]