Renseignement sur la récidive

Sujet vu 877 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 09:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


Laura, Aisne, Posté le 26/04/2010 à 09:57
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,
Mon frère est incarcéré à la maison d'arret de châlons en champagne il a été jugé pour deux affaires différentes mais avec des faits similaires : stupéfiants. Pour une première peine il a pris 5 ans et une autre 6ans étant récidiviste il me semble qu'il ne peut pas obtenir la confusion de peine alors j'aurais aimer savoir quelles démarches faire pour au moins un allègement? quelles possibilités?
Je vous remercie d'avance

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Tisuisse, Posté le 26/04/2010 à 11:40
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'en pense son avocat ?

laura, Aisne, Posté le 26/04/2010 à 19:41
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
son avocat lui a dit que vu qu'il était récidiviste la confusion de peine ne marchait pas mais que si il y avait une peine qui pouvait sauté c'était les 5ans alors on a pas compris


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