Quelle peine est encourue ?

Sujet vu 1474 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/11 à 00:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


alyaah, Essonne, Posté le 20/08/2011 à 00:01
3 message(s), Inscription le 19/08/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir exactement les peines encourues en cas d'homicide involontaire ?

il s'agit d'une bagarre qui a mal tournée et la personne est décédée .

Que risque la personne qui est responsable de l'agression ?

Je vous remercie d'avance de me répondre, cela est très important pour moi.

merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 00:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il que ce soit qualifié en homicide involontaire (délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende) et non en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (crime passible de 15 ans de prison voire 20 ans s'il y a une circonstance aggravante)

alyaah, Essonne, Posté le 20/08/2011 à 00:56
3 message(s), Inscription le 19/08/2011
Merci , dans le cas dont j'ai parlé la balance penche dans quel sens

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 01:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
impossible de répondre, ça dépend des faits, de l'enquête, des personnalités, des antécédents, de l'avis du proc, etc.

alyaah, Essonne, Posté le 20/08/2011 à 22:01
3 message(s), Inscription le 19/08/2011
D'accord merci beaucoup


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