Procédure pour un mineur de 16 ans accusé de vol

Sujet vu 14430 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 13:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


des250, Posté le 07/04/2008 à 13:23
9 message(s), Inscription le 07/04/2008
mon fils de 16 ans (né le 12/08/1991) est accusé d'avoir participé avec 4 ou 5 autres garçons , à un vol dans le jardin d'un particulier de petites lampes solaires pour lequel il est resté sur la route sans mettre un pied dans la propriété des personnes concernées + il est accusé de vol de palettes en bois entreposées à l'exterieur sur un parking desafecté face à l'usine propriétaire de ces palettes. je vous précise qu'il n'y a eu aucune plainte ni des personnes propriétaires des lampes solaires ni de l'usine propriétaire des palettes en bois.
Mais les gendarmes ont eu connaissance de ces affaires car les autres garçons ont été reconnus coupables de vols bien plus importants et ce pour lesquels en revanche il y a eu plusieurs plaintes (pour lesquels mon fils n'y est absolument pas mélés) et bien entendu les copains ont cité le nom de mon fils pour les lampes solaires et les palettes.
Mes questions sont : 1) est ce normal que mon fils ait eu à déposer auprès de la gendarmerie alors qu'aucune plainte ni du particulier ni de l'usine n'est été déposée ? 2) lors de sa déposition mon fils est rentré seul dans le bureau du sergent chef et a déposé sans que mon mari ou moi même est été présent ?Nous étions dans la salle à côté.
La prise de photo + adn + empreunte sont elles obligatoires dans ce genre d'affaire ? merci de votre prochaine réponse nous sommes un peu sous le choc et avons besoin de votre réponse rapide

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Jurigaby, Posté le 09/04/2008 à 20:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

1) La plainte n'est pas obligatoire pour pouvoir poursuivre.

2) Oui, c'est normal.

3) Photos + empreinte c'est normal.

Pour l'ADN, à première vue, non ce n'est pas normal mais j'avoue que votre histoire manque de précisions.

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Cordialement.

JamesEraser, Posté le 07/06/2008 à 10:04
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Votre fils a fait l'objet d'un prélèvement ADN au regard du contenu de l'article 706-55-3° du Code de procédure Pénale notament sur les premières incriminations 311-1 à 311-13 du Code Pénal.
Les faits reprochés à votre fils sont prévus et punis par les articles 311-1 et 311-4 du Code Pénal.
Le prélèvement ADN est conforme.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

des250, Posté le 14/09/2008 à 15:57
9 message(s), Inscription le 07/04/2008
Mon fils est convoqué devant le juge d'instruction suite à l'affaire cité ci-dessus pour vol en réunion.
Que devons nous faire : mon fils doit il être assisté par un avocat ? comment fait on ? comment choisit on ? quels sont les tarifs ? peux t on l'accompagné devant le juge assisté ou non d'un avocat et assisté à sa comparution ? peux t on intervenir ? a t on le droit de consulter son dossier ( c'est à dire avoir connaissance voir une copie de sa déposition et d e la nôtre , voir une copie ? si oui auprès de qui doit on le demander?
et enfin que risque t-il ?
vous trouverez peut être ces questions stupides mais nous engoissons par manque de connaissances en matière de droit et de justice.

vous me disiez manquer d'éléments dans mon premier message : que vous manque t-il exactement ?

Ses copains ont commis des faits bien plus graves, auxquels il n'a pas participé + dans la même période un autre jeune que nous connaissons habitant le même lotissement a pénétré chez une famille du même lotissemnt dont le garçon est ami avec mon fils et l'était aussi avec le jeune auteur du vol... tout ça pour dire que en un laps de temps court et dans une même période, des ados du même village, pour certains du même quartier et même lotissement tous amis les uns avec les autres, ont commis des vols.
et malheureusement mon fils dont la légère participation, certes il y était (voir premier message) est plus à qualifier de stupide et naîve, est semble t il, traité comme les autres ? nous sommes très inquiets.

en tout cas merci de vos précédentes réponses et merci pour celles à venir

cordialement

JEANC, Posté le 15/09/2008 à 11:11
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Je comprends votre angoisse mais tout d'abord, il faut prendre les problèmes les uns après les autres.
1- avoir un avocat est indispensable à mon sens dès lors qu'il y a convaocation chez un juge d'instruction et qu'il y donc risque (mais ce n'est en rien obligatoire) de mise en examen.
2- Choisir un avocat ? Pas besoin forcément dan scette affaire d'un "ténor" du barreau...plutôt un avocat disponible et donc pas trop cher...S'adresser à la maison du barreau de votre département ou y aller au "pif" dans les pages jaunes en choisissant si possible un avocat pénaliste.
3- Les tarifs...ils sont fixés librement par les avocats...donc surtout leur demander leurs honoraires ainsi qu'un ordre d'idée du coup de la procédure...
4- Etre entendu par la juge? Surement pas en meme temps que votre fils...éventuellement séparément si le juge le décide...c'est à lui de décider.
5- Le dossier sera bien sûr à disposition de l'avocat...mais pas à la votre. IL vous rendra compte des éléments.
6- Enfin , les risques ...tropp tot pour le dire...Tout depend de ce que fera la juge.
Je reste à votre disposition.
Ce qui est très important, c'est que votre fils dise calmement toute la vérité face au juge.
Bon courage à lui et à vous
Cordialement

JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 13:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Ses copains ont commis des faits bien plus graves, auxquels il n'a pas participé + dans la même période un autre jeune que nous connaissons habitant le même lotissement a pénétré chez une famille du même lotissement dont le garçon est ami avec mon fils et l'était aussi avec le jeune auteur du vol...

C'est la raison pour laquelle votre fils est concerné par l'instruction. Le dossier est repris dans son ensemble par un Juge d'Instruction, enquête dans laquelle votre fils est mis en cause. Le partage des responsabilités est déjà bien établi à ce niveau du dossier pénal. Les suites seront individualisées en fonction de l'implication des uns et des autres. Votre fils, selon votre post, est celui qui doit le moins s'inquiéter.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

des250, Posté le 08/01/2009 à 13:38
9 message(s), Inscription le 07/04/2008
je vous recontacte toujours pour la même affaire.
Mon fils a donc comparu devant le juge d'instruction - et je reçois aujourd'hui un avis à partie.
1 ) Je suis très étonnée du contenu car comme je vous l'ai signalé l'affaire de mon fils est tombée en même temps que plusieurs autres petits larcins (importants pour quelques uns) mais dont les auteurs sont aussi les auteurs qui ont agi dans l'affaire de mon fils.
En fait je me retrouve avec le compte rendu de tous les participants des autres affaires traitées dans le même dossier et me retrouve à connaître des faits et noms pour lesquels nous ne sommes en rien concernés ; cela nous gêne beaucoup et nous nous inquiétons car même si les faits relatés pour mon fils sont exacts , il est classé dans le même dossier que les autres.
2 ) que dois je faire avec cet avis à partie sur lequel il n'y a aucun rendez vous. doit on se manifester auprès du tribunal ? et dans quelle mesure ?
il est noté en fin de page "en application des dispositions de l'art. 175 du code de P. pénale, je vous avise que l'information me paraît terminée et qu'à l'issue des délais prévus......l'ordonnance du règlement pourra être rendue, ......au regard des réquisitions du ministère public et des observations qui m'auront été adressées par les parties."

En clair que doit -on faire ? on peut se manifester si nous ne sommes pas d'accord sur les faits notés et concernant Loic ? ...

Merci de bien vouloir m'éclairer car je suppose que nous avons un délai limité si nous devions nous manifester auprès du tribunal suite à ce courrier.

Merci pour votre prochaine réponse.
(le droit n'est pas toujours simple à comprendre et nous manquons d'éléments quant au déroulement de la procédure.)

JEANC, Posté le 10/01/2009 à 15:45
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
L'avis à partie signifie que le magistrat instructeur estime que son travail est terminé et décide donc d'y mettre un terme avant de renvoyer le dossier concernant cette affaire au Procureur pour suite à donner.
Le délai dont vous bénéficier en vertu de l'article 175 vous permet de faire des demandes d'actes supplémentaires avant la clôture de l'instruction.
Avez-vous un avocat ? Cela me parait plus que souhaitable...Il lui appartient donc de faire part au magistrat de vos propos...car après il sera trop tard.
de toute manière, vous avez toute possibilité de vous exprimer voire de procéder à une demande d'audition par le magistrat qu'il vous accordera ou non...
tenez moi au courant. courage a vous et à Loïc.
Cordialement

des250, Posté le 10/02/2009 à 13:48
9 message(s), Inscription le 07/04/2008
j'ai contacté mon avocat pour lui faire part de ce que je précise précédemment.
D'une part, il ne voulait même pas me répondre directement, d'autre part il m'a quasi envoyée 'promener'- en me disant que de toute façon même si je demandais de voir l'instructeur, lui ne me répondrait pas - c'était comme ça que ça se passait - je n'avais pas à me poser de question - en tous les cas je suis sûre d'une chose, à l'avenir si j'ai besoin d'un avocat, croyez moi je ne me tromperais pas de personne (enfin je l'espère) -
Bref en clair, je ne voyais pas trop quoi faire - puisqu'à aucun moment l'avocat n'a proposé de faire remonter mes propos auprès du tribunal.
bref on attends maintenant -
heureusement que j'ai eu quelques explications par experatoo. merci à vous.

des250, Posté le 29/04/2009 à 19:21
9 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,

Nous recevons ce jour 2 courriers : une notification à mis en examen - adressé à mon fils l'informant de la date de l'audience à la cour d'appel de .... + un avis à civils responsables donc nous les parents nous informant de la date de l'audiance devant la chambre de l'instruction; avec noté "présence facultative".
Quelqu'un peut-il me donner quelques explications ? qu'est-ce que cette audience ? et sur quoi peut-elle déboucher ?
Notre avocat nous avait dit précédemment : 'ne vous en faîtes pas , l'affaire suit son cours' -
Nous nous inquiétons une fois de plus.

Merci de votre prochaine réponse.

sefaco, Haut-Rhin, Posté le 18/10/2011 à 18:31
1 message(s), Inscription le 18/10/2011
bonjour.
ma fille de 12 ans a été interpellé dans un magasin carrefour pour avoir volé pour près de 90 euros de marchandise. es-ce normal qu'a son age on lui fasse le prélèvement d'empreintes digitales? elle n'a que 12 ans et c'est son 1er vol.

CATHY, Posté le 19/03/2012 à 16:49
2 message(s), Inscription le 19/03/2012
Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur pou vol de portable que risque til ? et une deuxieme fois pour vol de portable encore devant le juge des enfants que risque til ?

UNE INVESTIGATION SOCIALE CONDUIT OU ?

koko, Posté le 09/04/2012 à 21:48
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
@Cathy:
Mon fils vient de se faire voler son portable par un mineur, un peu a l'opposé du cas de votre fils.

Que risque t il ???

Mais dans un premier temps vous devriez lui apprendre le respect de la valeur des biens des autres.

Ensuite, lui expliquer que le vol d'un portable, une fois le mobile bloqué par le code IMEI, sera inutilisable sur le territoire français, donc cela ne sers a rien de piquer un portable.

Et imaginez bien une chose, le plus gros risque pour lui, c'est que en admettant qu'il soit le voleur du porteur de mon gamin, dans mon cas, dites vous bien, qu'il risque de passer un sale quart d'heure si j'ai le bonheur de le croiser !

C'est lamentable de piquer des portables, alors que ceux ci ne valent quasiment rien, et d'autant plus lamentable de le faire avec des coups et blessures !

Vous n'y etes pour rien Cathy, mais je reagis en pere qui vient de voir son fils tabasser pour un portable a un euro ! Ca me dégoute.

sos78, Posté le 18/08/2013 à 17:45
1 message(s), Inscription le 18/08/2013
KOKO, je compatis a votre douleur voir son fils rentrer c étant fait tabasser que ce soit pour un portable ou non "gratuitement" perso en tant que maman je serrai folle de rage ...et a la fois je comprend l angoisse de cathy car j ai le meme soucis avec mon fils qui a l époque avec 16 ans en 2011 ...l histoire est pas la meme ....nous étions dans un camping j avais emmené avec moi mon fils bien sure et 3 de ses bons copains ...tout ce passais bien ...les jeunes que je connaissais bien "respect ..taches partagées ....de trés bonne vacance ....le jour du départ vers 7h la gendarmerie "vous êtes bien madame...d'ailleurs en vous écrivant je viens juste de me poser la question ...comment ils ont eu mon nom???bref mes jeunes le soir sortaient ds le camping ou en dehors avec toute ma confiance et une heure pour rentrée ....donc voila l histoire: a plusieurs reprisse ils ont rencontrés des jeunes (2)ce disant ne pas etre du camping et ce ventant de venir voler serviette ,velo ect...mes minots leurs on dit vs fait votre vie mais venez pas au Mobilhom num...! les 2 oiseaux sont venue apparemment voler des vêtements qui étaient sr le séchoir ...mais personne ne m a rien dit ni parler de ces 2 jeunes car j aurai réagis en allant prévenir les personnes a l accueil ...on en serrai pas la aujourd’hui ....donc mes jeunes les ont revue toujours dans le camping et on voulue les choper pour leur demander de rendre leurs affaires un des voleur a sortie la gazeuse et un des miens a esquivé et a pris le casque audio d un des 2 jeunes !un des jeunes a porté plainte ...un jeune connue des services de police c ironique ....)!mon fils et moi meme ainsi que ces amis nous sommes convoqués au tribunal de grande instance de....pour vol de casque audio !
je cite:vol commis par plusieurs personnes en agissant en qualité d'auteur ou de complices !je pense que mon fils aurai du m en parler car je ne cautionne pas leurs façon de faire ...mais il ne voulais pas m inquiéter ....resultat je ne dors plus j ai la boule au ventre de devoir me présenter face a la justice a devoir m expliquer de quoi ...d avoir eu la gentillesse d avoir emmener des minots en vacances ...j avoue etre désempare et j ai peur pour mon fils qui a 18 ans maintenant qui étudie toujours et a un bon comportement !
merci d avoir pris le temps de me lire ...j ai la boule au ventre mais ça fait du bien d en parler !
cordialement une maman


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