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Procédure pour un mineur de 16 ans accusé de vol
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| des250 Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2 |
Le 07/04/2008 13:23 |
| mon fils de 16 ans (né le 12/08/1991) est accusé d'avoir participé avec 4 ou 5 autres garçons , à un vol dans le jardin d'un particulier de petites lampes solaires pour lequel il est resté sur la route sans mettre un pied dans la propriété des personnes concernées + il est accusé de vol de palettes en bois entreposées à l'exterieur sur un parking desafecté face à l'usine propriétaire de ces palettes. je vous précise qu'il n'y a eu aucune plainte ni des personnes propriétaires des lampes solaires ni de l'usine propriétaire des palettes en bois.
Mais les gendarmes ont eu connaissance de ces affaires car les autres garçons ont été reconnus coupables de vols bien plus importants et ce pour lesquels en revanche il y a eu plusieurs plaintes (pour lesquels mon fils n'y est absolument pas mélés) et bien entendu les copains ont cité le nom de mon fils pour les lampes solaires et les palettes. Mes questions sont : 1) est ce normal que mon fils ait eu à déposer auprès de la gendarmerie alors qu'aucune plainte ni du particulier ni de l'usine n'est été déposée ? 2) lors de sa déposition mon fils est rentré seul dans le bureau du sergent chef et a déposé sans que mon mari ou moi même est été présent ?Nous étions dans la salle à côté. La prise de photo + adn + empreunte sont elles obligatoires dans ce genre d'affaire ? merci de votre prochaine réponse nous sommes un peu sous le choc et avons besoin de votre réponse rapide Dernière modification : le 09/04/2008 20:17 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/04/2008 13:23 |
| Salut des250, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 09/04/2008 20:17 |
| Bonjour.
1) La plainte n'est pas obligatoire pour pouvoir poursuivre. 2) Oui, c'est normal. 3) Photos + empreinte c'est normal. Pour l'ADN, à première vue, non ce n'est pas normal mais j'avoue que votre histoire manque de précisions. __________________________ Cordialement. |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 07/06/2008 10:04 |
| Votre fils a fait l'objet d'un prélèvement ADN au regard du contenu de l'article 706-55-3° du Code de procédure Pénale notament sur les premières incriminations 311-1 à 311-13 du Code Pénal.
Les faits reprochés à votre fils sont prévus et punis par les articles 311-1 et 311-4 du Code Pénal. Le prélèvement ADN est conforme. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 07/06/2008 10:06 |
| des250 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/04/2008 Messages : 2 |
Le 14/09/2008 15:57 |
| Mon fils est convoqué devant le juge d'instruction suite à l'affaire cité ci-dessus pour vol en réunion.
Que devons nous faire : mon fils doit il être assisté par un avocat ? comment fait on ? comment choisit on ? quels sont les tarifs ? peux t on l'accompagné devant le juge assisté ou non d'un avocat et assisté à sa comparution ? peux t on intervenir ? a t on le droit de consulter son dossier ( c'est à dire avoir connaissance voir une copie de sa déposition et d e la nôtre , voir une copie ? si oui auprès de qui doit on le demander? et enfin que risque t-il ? vous trouverez peut être ces questions stupides mais nous engoissons par manque de connaissances en matière de droit et de justice. vous me disiez manquer d'éléments dans mon premier message : que vous manque t-il exactement ? Ses copains ont commis des faits bien plus graves, auxquels il n'a pas participé + dans la même période un autre jeune que nous connaissons habitant le même lotissement a pénétré chez une famille du même lotissemnt dont le garçon est ami avec mon fils et l'était aussi avec le jeune auteur du vol... tout ça pour dire que en un laps de temps court et dans une même période, des ados du même village, pour certains du même quartier et même lotissement tous amis les uns avec les autres, ont commis des vols. et malheureusement mon fils dont la légère participation, certes il y était (voir premier message) est plus à qualifier de stupide et naîve, est semble t il, traité comme les autres ? nous sommes très inquiets. en tout cas merci de vos précédentes réponses et merci pour celles à venir cordialement |
| JEANC Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 31/03/2008 Messages : 132 |
Le 15/09/2008 11:11 |
| Bonjour,
Je comprends votre angoisse mais tout d'abord, il faut prendre les problèmes les uns après les autres. 1- avoir un avocat est indispensable à mon sens dès lors qu'il y a convaocation chez un juge d'instruction et qu'il y donc risque (mais ce n'est en rien obligatoire) de mise en examen. 2- Choisir un avocat ? Pas besoin forcément dan scette affaire d'un "ténor" du barreau...plutôt un avocat disponible et donc pas trop cher...S'adresser à la maison du barreau de votre département ou y aller au "pif" dans les pages jaunes en choisissant si possible un avocat pénaliste. 3- Les tarifs...ils sont fixés librement par les avocats...donc surtout leur demander leurs honoraires ainsi qu'un ordre d'idée du coup de la procédure... 4- Etre entendu par la juge? Surement pas en meme temps que votre fils...éventuellement séparément si le juge le décide...c'est à lui de décider. 5- Le dossier sera bien sûr à disposition de l'avocat...mais pas à la votre. IL vous rendra compte des éléments. 6- Enfin , les risques ...tropp tot pour le dire...Tout depend de ce que fera la juge. Je reste à votre disposition. Ce qui est très important, c'est que votre fils dise calmement toute la vérité face au juge. Bon courage à lui et à vous Cordialement |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 15/09/2008 13:49 |
| Citation :
Ses copains ont commis des faits bien plus graves, auxquels il n'a pas participé + dans la même période un autre jeune que nous connaissons habitant le même lotissement a pénétré chez une famille du même lotissement dont le garçon est ami avec mon fils et l'était aussi avec le jeune auteur du vol... C'est la raison pour laquelle votre fils est concerné par l'instruction. Le dossier est repris dans son ensemble par un Juge d'Instruction, enquête dans laquelle votre fils est mis en cause. Le partage des responsabilités est déjà bien établi à ce niveau du dossier pénal. Les suites seront individualisées en fonction de l'implication des uns et des autres. Votre fils, selon votre post, est celui qui doit le moins s'inquiéter. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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