Procédure pénale bloquant depuis plus de trois des procédures cph

Sujet vu 1084 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 14:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


Michèle31, Posté le 24/11/2011 à 14:26
2 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,

Directrice pendant 30 ans d'une structure sociale, j'ai été licenciée ainsi que de deux mes collègues en même temps avec des chefs d'accusations qui n'étaient que des dénonciations calomnieuses.
Nos procédures prudhomales ont été bloquées par des plaintes de l'employeur avec constitution de partie civile. Après plus de 3 ans d'attente sans jamais avoir été entendus ni par la police ni par la justice, un inspecteur du RSPJ diligenté par un juge d'Instruction nous a interrogés en lieu et place du Juge, et après enquête fouillée, nous a exonérés de toutes les accusations portées par notre employeur.
De notre côté nous avons déposé voilà plus de trois ans des plaintes pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoins (nous avons des attestations de personnes reconnaissant avoir établi de faux témoignages).
Nous n'avons jamais été mis en examen, et nous n'avons jamais eu aucun statut au pénal. Ce qui empêche notre avocat d'avoir accès aux pièces du dossier. Le compte rendu du RSPJ devrait déboucher sur un non lieu, mais depuis juillet de cette année, le Juge d'Instruction n'a toujours pas donné le non lieu.
Notre avocat avait demandé la jonction des deux dossiers pour avoir accès aux pièces, mais même en Appel cela lui a été refusé.
Il espère une décision rapide du nouveau Juge en place, sans cela nous aurions la possibilité de demander le statut de témoins assités uniquement pour avoir accès aux pièces du dossier, et surtout au compte rendu du RSPJ qui pourrait nous permettre de relancer nos procédures prud'homales.
Y a-t-il un délai légal pour que le Juge d'Instruction donne sa décision à la suite du compte rendu du RSPJ ? Est-il normal que notre dossier traîne au pénal depuis plus de trois ans et bloque ainsi notre accès aux Prud'hommes ?
Merci de nous donner vos avis et vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]