Principe du contradictoire

Sujet vu 1458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 00:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


proju, Jura, Posté le 03/12/2008 à 00:15
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonsoir,
Suite à une affaire pour laquelle je me suis présenté sans avocat et dont le jugement a été rendu il y a maintenant 2 mois, l'avocat de la partie adverse me demande de lui adresser des pièces que malheureusement et sans vouloir cacher quoique ce soit, je ne lui avais pas communiquées.
Apprenant au cours de l'audience qu'il n'avait pas tous les documents, ni le juge ni cet avocat n'ont jugé bon de reporter l'audience. La procédure s'est poursuivie jusqu'au bout, l'avocat adverse passant sur le fait qu'il n'avait pas eu connaissance de ces documents.
Est-ce normal que cet avocat en invoquant le principe du contradictoire me demande, maintenant que le jugement a été rendu, de lui transmettre ces documents ? Que peut-il intenter si je ne répond pas à sa requête?
Merci de votre réponse

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