Peut il y avoir une identité différente pour un procés en appel?
| frikc Nouveau membre Inscrit : 26/03/2011 Messages : 1 |
Vu 2288 fois Paris, Le 26/03/2011 23:47 |
| Bonjour,
Ma file a été jugé au T.G.I. de Paris pour vol sans condamnation car il n(y avait pas d'intention de vol d'une part, d'autre part la personne qui a porté plainte contre elle, a eu sa demande qui a été jugé irrecevable car il n'était ni gérant ni responsable. En fait c'est parce qu' elle a déposé plainte au prudhomme contre son employeur que celui-ci a déposé plainte contre elle pour vol Or on s'est aperçu que ce soit disant employeur en fait n'avait aucun statut. La société est une eurl DONT IL n'était pas le gérant, ni même responsable. Il s'avére qu'il y a un appel de cette décision de justice, le plaignant est maintenant le vrai gérant, le nom de la personne qui a porté plainte en 1 er instance n'apparait plus.Est-ce légal vu que la plainte a été déposé par une personne se disant responsable d'une société mais qui a été débouté car en réalité il n'était rien? |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Actualités juridiques
