Perquisition au domicile sans temoin

Sujet vu 1542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 13:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


noWwW, Posté le 03/10/2008 à 13:26
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

je me permet de poster un message pour avoir quelques réponses à mes questions.

Ce matin mon beau-frere qui est chauffeur livreur à été arrêté par la gendarmerie pour vol d'un de ses clients ( chose à la quelle je ne crois pas ), ils sont venu chez lui perquisitionner alors qu'il n'y avais personnes dans la maison. Les forces de l'ordres ont-il le droit de venir perquisitionner comme ca à la moindre presomption? pourra il porté plainte pour accusation calomnieuse?

merci

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PRZ, Posté le 03/10/2008 à 14:01
2 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour. Les gendarmes doivent être accompagnés de la personne soupçonnée pour effectuer cette perquisition. Si cette dernière ne peut pas être présente, la perquisition peut avoir lieu en présence d'une personne désignée par elle ou, si ceci n'est pas possible, en présence de deux témoins. Ensuite concernant le droit de faire une perquisition, s'il a présomptions, tout dépend du type d'enquête. S'il s'agit d'une enquête préliminaire, il faut l'assentiement écrit de la personne. S'il s'agit d'une enquête de flagrance (flagrant délit) ou sur commission rogatoire, l'assentiement n'est pas nécessaire.
Pour le reste, il faudrait être au courant du dossier.

citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 15:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il pourra porter plainte pour dénonciation calomnieuse si 2 conditions sont remplies :


aucune charge n'est retenue contre votre beau frère
la plainte est nominative (c est à dire que la personne à porter plainte contre votre beau frère)


restant à votre disposition


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