J'ai perdu mon permis sans conduire

Sujet vu 1160 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 00:14
> Droit Pénal > Procédure pénale


cuisto56, Morbihan, Posté le 24/01/2011 à 00:14
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

Je poussais ma voiture en marche arrière pour la garer car on venait de me déposer, et je comptais dormir dedans parce que j'avais bu ! J'avais le contact de mis pour avoir des feux allumés, la gendarmerie est arrivée, ils m'ont embarqué et m'ont fait souffler, j'étais positif. Ils m'ont fait une rétention de permis et comme je suis en probatoire, je vais le perdre ! Est-ce légal, ça ?

Ne répondez que si vous est sûr, svp.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/01/2011 à 08:36
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est la taux d'alcool qui a été trouvé ? Qui était au volant au moment où les gendarmes vous ont interpellé ?

Pour les sanctions que vous risquez, elles sont là :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

cuisto56, Morbihan, Posté le 24/01/2011 à 17:14
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
1grame mais personne netai au volan justement

Tisuisse, Posté le 24/01/2011 à 18:18
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'est pas nécessaire d'être au volant de sa voiture pour se voir retirer son permis. Le fait d'être sous alcool sur voie publique peut suffire. Il faudrait contacter les gendarmes, une fois que vous serez à jeun, pour leur réclamer la restitution du permis ou pour qu'ils vous disent quelle sera la suite de la rétention administrative de votre permis.

Bonne chance.

citoyenalpha, Posté le 25/01/2011 à 14:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demander à la personne qui vous a déposé de vous fournir un témoignage écrit.

En tout état de cause n'étant pas au volant de votre véhicule l'intention délictuelle est contestable.
En cas de suspension administrative vous pouvez demander en référé au tribunal administratif d'annuler la supsension administrative le temps au juge judiciaire de se prononcer sur la réalité de la commission d'un délit.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]