Peine pour conduire sans permis

Sujet vu 1527 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 12:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


sybel_old, Posté le 24/10/2007 à 12:27
2 message(s), Inscription le 24/10/2007
bonjour,

je voudrais savoir quelle peine risque une personne qui passe en jugement pour avoir conduit une voiture sans assurance en etat d'ébriété et sans permis de conduire. Il n'a pas pu etre prouve qu'il n'etait pas sobre car la police ne lui a pas fait le test. De plus les policiers l'accusent de s'etre debattu (donc agression envers un agent, ce qui peut etre dementi car il portait les menottes).
sachant que le jugement se fait en espagne et que cette personne a deja arrete pour des petits delits mais a paye ses amendes, quelles peines encoure-t-il (de la moindre importance a la plus grande).

pouvez vous egalement me preciser si en garde a vue, quand un detenu a la droit a un appel, est-ce lui qui le passe ou un policier ? et s'il doit etre detenu en prison, a partir de quel moment peut-il prevenir un proche par un appel telephonique.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez a cette question. veuillez croire que c'est tres important pour moi.

merci beaucoup et bonne journee.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 24/10/2007 à 23:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Compétence du juge espagnol et donc du juge espagnol...c'est à eux qu'il faut demander ça..

ceci dit, pour a question de l'appel telephonique, en france, c'est le policier qui le passe.

__________________________
Cordialement.

sybel_old, Posté le 25/10/2007 à 10:43
2 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour,

Je vous remercie de votre reponse rapide.
Je suis desolee de vous deranger mais pourriez vous me dire ce qu'il risquerait dans le cadre de la loi Francaise car je ne pense pas que ce soit vraiment different.
Je ne trouve pas de site pour poser cette question a des avocats Espagnols.

Je sais que vous devez avoir enormement de demande et je comprends que celle-ci ne concerne pas la loi Francaise mais je ne sais pas quoi faire et j'ai besoin de reponses pour pouvoir comprendre ce qui se passe, je suis vraiment inquiete. Dites-moi au moins au bout de combien de temps on a le droit de passer un appel quand cette personne est incarceree.

Merci beaucoup.

Jurigaby, Posté le 25/10/2007 à 13:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si il est enfermé en détention provisoire, il n'a pas le droit au téléphone..

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]