Peine pour un cambriolage en reunion

Sujet vu 11824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 17:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


doudou, Rhône, Posté le 25/10/2009 à 17:17
1 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,
j aimerai savoir quel peine et encourue pour une personne qui a commis un cambriolage par effraction en reunion dans une poste, avec aucun butin en poche, il on été pris en flagrant delit, il a passer 48h en garde a vue, il es actuellement en prison comme prevenu, le jugement n'a toujours pas été prononcer.
il a deja fait de la prison 2 mois pour defaut de pemis
En vous remerciant d'avance pour vos reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2009 à 17:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 311-4 du Code Pénal :

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;


2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances".

Bonsoir, le mieux comme il a déjà été condamné (défaut de permis) meme s'il n'y a pas de lien avec le vol en réunion de prendre un avocat pour assurer sa défense, courage, bonne soirée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 29/02/2012 à 10:30
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Cela dépend beaucoup des circonstances aggravantes. Vous avez la réponse dans le message de Jeetendra ci dessus.

De base, si il y a eu effraction, ruse ou escalade pour pénétrer dans le local d'habitation, c'est cinq ans de privation de liberté et maximum 75000 euros d'amende. Après il y a le cumul de circonstances qui va déterminer l’aggravation de la peine ou non.

Cordialement

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Antoine13, Posté le 15/05/2017 à 23:30
1 message(s), Inscription le 15/05/2017
Bonjour j'ai subi un braquage à main Armé dans un bureau de poste En 2012! Ils sont rentrés par effraction et ils étaient parti avec Mon téléphone et ils ont étés géolocalisé grâce à Mon téléphone et on été interpellé ! Le procès et fin mai 2017 !Ils ont pris De largent ! L'un des braqueurs me menaçait en me disant De pas faire n'importe quoi ou j'allais voir ! Il Ma pris avec lui pour ouvrir les distributeurs pendant Que lautre prenais en otages mes autres collègues ! Le tout relié par des talkies-walkies avec une troisième personne à l'extérieur ! Ils ont été prévenus que La police arrivé donc ils m'ont demandé de les suivre jusqu'à dans un bureau En fermant la Porte puis ils ont disparus! Que risque Ces personnes sachant qu'il y a vol En bande organisée avec Arme entrée en effraction dissimulation du visage vol de bien matériels prise dotage ? À combien peut ont évalué le préjudice morale ? Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]