Obliger une personne a règler une indemnisation

Sujet vu 820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 19:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


joebar39, Jura, Posté le 07/12/2008 à 19:30
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonjour,
J'ai été victime d'un jet de pavé au visage , à la suite du jugement , l'auteur de cet acte a été puni d'une amende de 17 000 euros (avec obligation de payer....). Apparement , il serait non solvable et bien sûr , ne fait rien pour l'être !
Existe -t-il un moyen pour faire valoir mes droits ? la justice a-t-elle la possibilté de l'obliger à payer ?
Merci d'avance pour votre réponse .
salutations

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Tisuisse, Posté le 07/12/2008 à 23:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez le greffe du tribunal. Il me semble qu'il existe un organisme d'Etat pour l'indemnisation des victimes.


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