Nuisance par le bruit nocturne et diurne

Sujet vu 4631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 20:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


Mimi9410, Val-de-Marne, Posté le 26/02/2009 à 20:44
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

J'habite dans un pavillon divisé en appartements. Je suis en RDC.
J'ai un voisin (quie travaille la nuit) qui a emménagé récemment au dessus de chez moi et qui, dès le premier jour a commencé à me harceler pour la musique qui 'N'EST VRAIMENT PAS FORTE". Il s'est même permis de me soulever mon store qui donne sur ma chambre alors que je sortais de ma douche. Les premiers jours je lui ouvrais la porte. Mais ensuite j'ai arrêté. Il venait à n'importe quelle heure que ce soit le matin (en sourdine), le midi, l'après midi et même le soir.

C'est du harcèlement.

PS: Il vient de la campagne.


J'aimerai savoir quels sont mes droits ?

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