Mineur responsable d'un homicide invonlontaire

Sujet vu 1038 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/07 à 20:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


lu_div_ine_old, Posté le 01/07/2007 à 20:02
1 message(s), Inscription le 01/07/2007
mon frère a eu un accident de cyclomoteur contre une piétonne de 14 ans mon frère est décédé sur les lieux de l'accident, d'après les témoins de la scène, la jeune fille est résponsable de l'accident du au fait qu'elle s'est positionnée au milieu de la route et n'en a pas bougé jusqu'a l'arrivée de mon frère, voulant s'éviter mutuellement, ils sont partis tout les deux du même côté de la chaussée, et se sont percutés. Quels recours avons nous a notre disposition et que risque la jeune fille responsable?

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Jurigaby, Posté le 01/07/2007 à 20:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Jurdiquement parlant, elle peut aller en prison...

Maintenant, je doutre trés sincèrement que la jeune demoiselle fasse l'objet d'une sanction pénale ni même d'une mesure éducative..

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Cordialement.


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