Mineur responsable d'un homicide invonlontaire
| lu_div_ine_old Nouveau membre Inscrit : 01/07/2007 Messages : 1 |
Vu 755 fois Le 01/07/2007 20:02 |
| mon frère a eu un accident de cyclomoteur contre une piétonne de 14 ans mon frère est décédé sur les lieux de l'accident, d'après les témoins de la scène, la jeune fille est résponsable de l'accident du au fait qu'elle s'est positionnée au milieu de la route et n'en a pas bougé jusqu'a l'arrivée de mon frère, voulant s'éviter mutuellement, ils sont partis tout les deux du même côté de la chaussée, et se sont percutés. Quels recours avons nous a notre disposition et que risque la jeune fille responsable? Dernière modification : le 01/07/2007 20:40 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 01/07/2007 20:39 |
| Bonjour.
Jurdiquement parlant, elle peut aller en prison... Maintenant, je doutre trés sincèrement que la jeune demoiselle fasse l'objet d'une sanction pénale ni même d'une mesure éducative.. __________________________ Cordialement. |
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