Litigue avec une mairesse a cause d'une dégradation

Sujet vu 2176 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 22:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


sisititiangi, Jura, Posté le 22/08/2011 à 22:03
5 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour, Madam,Mosieur


Ma question es bien complexe.

Mon conjoint et moi meme avont louer un appartement communal. Cette appartement etais tres mal isolé et mauvais état. Notre fille ayant des grave probleme de santé et étant enceinte de 8 mois nous avons vouslu partie tres rapidement de se logement mais nous avions mis 500 euro de fioul dans la cuve.
Nous avond demander a la mairesse si nous pouvions nous arrangé pour récupéré la sommes mis pour le fioul et elle nous a dis que c'étais a perte. Alors mon conjoint et moi même avons sifonné apres avoir essayé plusieur solution pour de pas le faire mais le fioul n'étais pasz assez important pour que qui que soit se déplace pour nous aidé.

Nous avons du a un moment donné du faire des petit trous a la cuve que nous avons reboucher.

Et deux moi apres nous avont étais convoqué car il avait une fuite.
Mon conjoint a étais convoqué au poste de police a dis que c'étais lui même si il aurais pus dire le contraire..

Nous sommes allée voir une association agir régir qui nous a dis que n'allée avoir gains de cause et en faite en a eu lapeine maximal.

Je voulais savoir si on peu pas se retournée.

Merci de votre attention et de votre réponses.

cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 00:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez fait des trous dans la cuve à mazout du logement que vous occupiez ? Non seulement, c'est une dégradation mais en plus, vous allez devoir payer son remplacement.

sisititiangi, Jura, Posté le 23/08/2011 à 03:26
5 message(s), Inscription le 22/08/2011
Merci pour votre réponse aussi rapide

Nous avons 2 milles 500 euro à payer car l'association agir réagir nous a dis qu' on avez gains de cause car au debut nous passions en médiation pour payé 1500 eurros et nous avons reffusé car nous pensions que cette association disait vrai et enfaite nous avons payé largement plus. Avec en plus un casier judicier.
Nous trouvons sa injuste.
Car pourquoi avoir dégradé la cuve de fuel pour récupéré notre fuel si nous n'avions pas eu de réponse positive de la par de la mairaisse de la restitution en argent du fuel restant dans la cuve.

Et pour quoi en sachant que c'est l'association qui nous a dis qu'on allé avoir moins a payé, en faite en n'a le maximum.

Et nous pendant se temps la c'est nous qui payant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Car pourquoi avoir dégradé la cuve de fuel pour récupéré notre fuel si nous n'avions pas eu de réponse positive de la par de la mairaisse de la restitution en argent du fuel restant dans la cuve.
en aucun cas, ça ne vous excuse, vous vous êtes fait justice vous-même en dégradant le bien d'autrui

Citation :
Et pour quoi en sachant que c'est l'association qui nous a dis qu'on allé avoir moins a payé, en faite en n'a le maximum.
à l'impossible nul n'est tenu

amatjuris, Posté le 23/08/2011 à 15:05
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout d'abord vous n'aviez part à vous faire justice vous-même, la justice privée n'existe plus dans notre pays depuis longtemps.
vous avez refusé la proposition de la mairie et vous avez cru ce que vous racontait cette association.
je ne pense pas que l'association vous ait encouragé dans votre projet de percer la cuve. il faut savoir que les produits gras traversent la fuite la plus minime. c'est d'ailleurs un procédé pour vérifier une étanchéité ou la qualité d'une soudure.
quand au pronostic de l'association, vous connaissez le proverbe, les promesses n'engagent que ceux qui y croit.
il n'y a aucune injustice dans ce qui vous arrive, vous avez causé un dommage, vous devez le réparer c'est la loi et plus vous résistez et plus cela vous coute cher.

sisititiangi, Jura, Posté le 25/08/2011 à 15:05
5 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bjr,
Merci pour vos conseil, c'est juste que quand on n'a pas d'argent, payé 2500 euros sa fait cher.

Sachant aussi que la mairesse ne voulais pas nous rendre en argent, le fioul qu'on avaient mis, car quand on est arrivé il n'y avait pas de fioul il fallait attendre de partir jusqu'a se qu'il n'y est plus de fioul, la Mairesse ne nous l'avis jamais dis et ni écrit sur le bail.
La mairesse nous a dit que c'étais a perte et mon conjoint et moi meme étions jeunes a se moment la et nous ne s'avions pas chez qui nous pouvions nous retourné.

L'association apres le verdict du tribunal a eu remontrance par le greffier car il n'aurait pas du faire continué l'affaire vers le tribunal.
C'est bien la personne de l'association qui nous a dis qu'il ne fallais pas du tout signé.

En tout cas je voulais savoir une chose encore, a cause de cette histoire mon coinjoint, n'a plus le casier vierge. Et je voulais savoir si il pouvais faire une demande pour avoir un casier vierge et si oui quand il pourra faire la demande.

En attente de vos réponses.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 17:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par demander son B3. Ensuite, voyez avec un avocat pour une réhabilitation judiciaire.


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