Lettre huissier pour des amendes

Sujet vu 1153 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 10:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


valerieseguela, Ardèche, Posté le 27/10/2010 à 10:32
1 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,

J'ai recu le 22/10/2010 un avis de passage d'un huissier pour un recouvrement de la somme de 1.344,50 euros pour 5 amendes concernant des controles automatiques (radar). Ces amendes datent de 2005, 2006 et 2008. Cette lettre m'informe que vendredi 29/10/2010 ils vont venir saisir mes meubles. Je voudrai connaitre mes recours en sachant que ces amendes datent de plusieurs années, pourquoi ne m'a-t-on pas réclamer cet argent avant et je voudrais avoir la preuve que ces amendes sont bien pour moi (photos) ?

En attendant votre réponse, je vous remercie d'avance.

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amatjuris, Posté le 27/10/2010 à 11:18
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
aviez-vous déjà reçu des avis de contraventions pour ces excès de vitesse?
en principe le délai entre l'infraction et le courrier est de moins de 10 jours (cela vient de m'arriver).
Votre carte grise doit comporter votre adresse réelle, le changement d'adresse est obligatoire.
je suis surpris que vous ne soyez pas informé de ces contraventions anciennes et que vous n'ayez eu aucune relance pour le paiement.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 14:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Contactez l'huissier car lui seul peut vous renseigner à ce stade de la procédure.

Cordialement,


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