Jugement en temps que responsable civile

Sujet vu 2298 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 19:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


Vrout_old, Posté le 29/10/2007 à 19:35
15 message(s), Inscription le 02/04/2007
mon fils a ete condane il y as 1 ans pour violance il a ete condane a 3 mois de sursis et 2 ans de mise a l epreuve il as recidiver et a casser le nez d un mome je vous precise qu il etait placer au moment des fait dans un foyer de la garde a vue puis incarceration a bois d arcy pour 1 mois il a ete placer apres dans un cef a caen aujourd hui je suis juger moi en temps que responsable civil de mon fils se que je comprend pas c est qu il etait au foyer lorsque c est arriver que puis je faire pour me defendre je passe le 6 novembre merci a ceux qui m aiderons

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 29/10/2007 à 20:15
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Malheureusement, jusqu'à la majorité de l'enfant, ses responsables légaux sont... responsables de celui-ci (du moins civilement). Donc la victime de l'infraction peut vous réclamer l'indemnisation de son préjudice.

Par contre, au moment du jugement, vous aurez tout intérêt à rappeler au juge que comme votre fils était placé en foyer, vous n'étiez pas en mesure de le surveiller.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

Vrout_old, Posté le 29/10/2007 à 20:19
15 message(s), Inscription le 02/04/2007
merci c est bien se que je pensais pênser vous que mon assurance va prendre en charge les indemniter

Dinah, Posté le 30/10/2007 à 10:07
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Je ne peux pas vous répondre, car cela dépend notamment de votre contrat. Il faut poser la question à votre compagnie d'assurance.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]