Jugement sous 48h. comment gérer la défense ?

Sujet vu 1637 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 17:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


mab33, Gironde, Posté le 12/03/2010 à 17:10
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,

Notre fille s'est faite agressée par un individu.Elle a porté plainte, après quelques semaines (je passe les détails intermédiaires), l'individu est arreté ce jour, placé en garde à vue il doit passer en jugement lundi. C'est court.

Notre fille devrait etre convoquée au tribunal:
Doit-elle y aller ?
A t-elle besoin d'un avocat ?
Comment faire pour en trouver un aussi rapidement ?

Merci d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/03/2010 à 23:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le jugement est aussi rapide il s'agit vraissemblement d'une comparution immédiate où l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés afin d'obtenir, en accord avec le procureur de la république, une sanction plus clémente que celle qu'il risque dans le cadre d'un procès classique.

Si votre fille a été convoquée elle doit se rendre au tribunal (c'est une convocation et pas une simple invitation).
Maintenant si le vendredi 12/03 votre fille n'est toujours pas convoquée officiellement pour le lundi 15/03 il semble difficile que le tribunal puisse exiger sa présence.

Par contre les audiences d'un tribunal pénal sont en principe publique (sauf si le juge décide du huis clos) donc rien n'interdit à votre fille de se rendre au tribunal de sa propre initiative, sans convocation, afin d'assister à l'audience, même si elle n'est pas citée comme témoin.

Dans le cadre d'une agression le fait d'assister à la condamnation de l'agresseur aide psychologiquement la victime.
Il est également vraissemblable qu'en présence de la victime l'agresseur exprime des regrets, ce qui aide également psychologiquement la victime.

En effet un agresseur qui plaide coupable en procédure de comparution immédiate mais qui se montrerait agressif vis à vis de sa victime prendrait le risque de se voir condamner plus lourdement par le tribunal ...

Cordialement,

mab33, Gironde, Posté le 15/03/2010 à 03:25
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,

Merci de ces précisions bien utiles dans cette période difficile.
Il semble, aux dires de la police que l'agresseur soit très "remonté" contre la victime.

L'agresseur connaitra t-il le nom et surtout l'adresse de notre fille ?

Merci d'avance.

chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 11:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il extrêmement contradictoire que l'agresseur accepte la comparution immédiate (si c'est bien le cas), c'est à dire qu'il reconnaisse les faits et sa culpabilité et reste dans le même temps "très remonté" contre sa victime.

En effet pour la justice le fait de se repentir est une part très importante du plaider coupable en comparution immédiate: si le procureur perçoit que le délinquant ne cherche qu'à limiter la peine pour récidiver la comparution immédiate n'est, en principe, pas proposée et la procédure revient au procès classique.

L'anonymat de la victime et/ou des témoins n'est envisageable que pour certains crimes, notamment en cas de criminalité organisée.
Or les crimes ne peuvent faire l'objet de comparution immédiate devant le tribunal.
L'anonymat de votre fille n'est donc, à priori, pas garanti par la justice pour le cas que vous exposez.

Néanmoins le juge peut rappeler à l'agresseur qu'en cas de représailles contre la victime la note dans le cadre d'un nouveau procès pénal serait extrêmement salée: récidive >> prison ferme + interdiction de séjour etc...
Une personne avec un minimum de cervelle comprend immédiatement que cela signifierait la prison puis une fois sorti de prison une vie de clochard avec le paiement de dommages et intérêts pour des années.
C'est généralement dissuasif ... sauf pour certains drogués et des délinquants pathologiques.

Cordialement,

mab33, Gironde, Posté le 17/03/2010 à 18:16
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
Encore merci pour votre réponse et vos explications très précises

cloclo7, Paris, Posté le 17/03/2010 à 18:34
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Szans vouloir être désagréable mais chris semble faire une confusions entre la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance de culpabilité qui n'ont strictement rien à voir.

En effet le plaider coupable ou comparution sur reconnaissance de culpabilité implique une reconnaissance des faits et une acceptation de la peine proposée par le procureur sans aucune plaidoirie tant des parties civiles que de l'avocat du prévenu, l'avocat du prévenu n'est présent que pour contrôler la régularité des PV, la peine et ensuite conseiller son client.

La comparution immédiate est proposée au prévenu qui peut s'il le souhaite obtenir un délai supplémentaiere pour organiser sa défense, sans pour autant que ce dernier reconnaisse les faits, c'est à dire qu'il peut parfaitement se présenter devant le magistrat en niant les faits et les magistrats statueront sur la culpabilité et sur la peine alors que la CRPC le magistrat ne fait qu'homologuer la peine.

Lorsqu'un prévenu est placé en garde à vue tant qu'il n'a pas été déféré devant le procureur de la république il est strictement impossible de savoir quelle seront les modalités de jugement, or, lorsque la personne poursuivie ets placée en garde à vue elle n'a pas encore vue de magistrat et n'a pas été déférée.

Par ailleurs, la CRPC est très très rarement utilisé par les procureurs concernant les violences volontaires.

Il est donc possible malgré ce que vous ont dit les forces de police (puisqu'en cas de garde à vue vous n'avez contact qu'avec les services de police) que le prévenu soit reconvoqué il faut savoir que les services de police n'ont aucune maîtrise des dates d'audience et sont bien incapables de deviner les suites d'un dossier.

Pour ce qui est de la défense formelle de votre fille tout dépend de ce qu'elle veut.
Il faut savoir que si e prévenu est poursuivi, et qu'il nie les faits, mais que votre fille ne se présente pas ou n'est pas représentée, le juge n'aura que les procès-verbaux de police et les déclarations du prévenu pour statuer.

Ensuite pour le volet indemnisation de votre fille tout dépend de la durée de la période d'ITT.
Il est parfaitement possible de solliciter un renvoi pour statuer sur les intérêts civils.

Cordialement

mab33, Gironde, Posté le 18/03/2010 à 16:48
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour

Merci de ces explications

En fait la comparution s'est tenue 2 jours après l'interpellation du prévenu, celui-ci a demandé un report car, comme vous le suggérez, il nie les faits et assure avoir un alibi qu'il compte présenter lors de la prochaine date de procès fixée en avril.
Le juge a toutefois maintenu le prévenu en détention car il était incapable de justifier d'un domicile.
L'avocat de la défense a toutefois estimé que c'était "parole contre parole" car il n'y a pas de témoin. Il juge le dossier "vide" et l'accusation infondée.

En résumé, comment je vois les choses:
soit cet alibi est validé alors ma fille n'aura que ses yeux pour pleurer
sinon ce sera sa parole contre celle de notre fille mais je ne vois pas comment "le bénéfice du doute" ne pourrait pas jouer en faveur de l'accusé.

Vaut-il la peine de s'acharner ?

cloclo7, Paris, Posté le 18/03/2010 à 16:57
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Comme je vous l'ai indiqué tout dépend de ce que souhaite votre fille et de comment elle appréhende le dossier pénal.

était-elle représentée par un avocat ?

L'ITT est de combien ?

mab33, Gironde, Posté le 18/03/2010 à 17:22
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
L'ITT est de 21 jours, ma fille souhaite que le coupable soit puni elle s'est portée partie civile, elle n'est pas intéressée réellement par les dommages-intérets bine qu'ils aient été chiffrés. Elle craint toutefois la confrontation directe lors du procès avec l'individu. Elle a un avocat.

le juge et l'avocat ont demandé sa présence lors de la prochaine audience pour appuyer le témoignage semble t-il.

cloclo7, Paris, Posté le 18/03/2010 à 17:28
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Je lui conseille de poursuivre alors tout en ayant à l'esprit que le prévenu risque d'être relaxé et que même s'il est condamné elle ressortira avec une impression d'inachevé.

mab33, Gironde, Posté le 18/03/2010 à 17:48
6 message(s), Inscription le 12/03/2010
Merci, je pense qu'elle va effectivement poursuivre.


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