Jugement rendu sans avocat pour l'accusé
| leveque_old Nouveau membre Inscrit : 25/06/2007 Messages : 1 |
Vu 2455 fois Le 25/06/2007 11:40 |
| bonjour
Mon chien a aboyé une fois un matin pendant 2 mn après le chat de ma voisine (qui a porté plainte), le chat de ma voisine était dans mon jardin. J'ai été reconnue coupable de troubles de voisinage, donc amende. Aucun autre voisin ne se plaint de mes chiens, je n'ai jamais eu de recommandé de qui que ce soit, je vis a la campagne. La gendarmerie aurait du faire une enquête de voisinage. Malheureusement le jour de l'audience, je n'ai pas pu m'y présenter, panne de batterie, j'ai téléphoné au tribunal pour savoir l'heure de passage exact afin de pouvoir prendre un taxi, mais ça n'était pas possible d'y être a temps. Le report n'était pas possible car victime + son avocat. Le jugement a été rendu sans ma présence, je n'ai pas d'avocat, ceci est-il légal ? D'autre part, l'avocat de la personne qui a porté plainte contre moi ne m'a fournit aucun document lié a cette plainte. Quand je suis allée a la gendarmerie pour présenter tous les papiers de mes chiens suite a leur demande, la gendarme m'a indiqué verbalement que la 'victime' avait fait un certificat médical parce que mon chien a aboyé 2 mn, ce trouve ceci extrêmement abusif pour trouble du voisinage un chien qui n'aboit même pas 2 mn par jour, de plus elle a une chienne qui aboie 3 a 4 fois par jours. Pourriez-vous me dire si tout ceci a été fait dans les règles ? merci Dernière modification : le 25/06/2007 14:16 |
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 25/06/2007 14:16 |
| Bonjour.
Oui, il semble que tout ait été fait dans les règles. LA convocation au tribunal vous a bien été signfié, l'avocat de la aprtie civile n'a pas l'obligation de vous transmettre toutes les pices du dossier..etc __________________________ Cordialement. |
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