Jugement par défaut étranger ar resté à son destinataire

Sujet vu 511 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 19:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2012 à 19:24
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour à tous,

Bref, je suis français et je vis en France.

J'ai reçu un jugement par défaut d'un tribunal de Première Instance belge à mon domicile il y a une semaine. Mon père à signé au passage du facteur pour moi Ce jugement est totalement abusif et injuste, mais je ne souhaite pas revenir là-dessus. En fait, le talon d'avis de réception (AR) est resté sur l'enveloppe et il est donc toujours en ma possession. Quelles peuvent être les conséquences de cet état de fait positif pour moi au niveau de la procédure pénale ? S'il vous plaît.

En espérant que vous accorderez la meilleure attention à ma question.

Cordialement,

Un bon gars

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