L'intime conviction du juge

Sujet vu 2524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 04:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nedi, Guyane, Posté le 18/03/2009 à 04:11
1 message(s), Inscription le 18/03/2009
qu'est ce que l'intime conviction du juge?
quels sont les meilleurs ouvrages pour étudiants en la matière?
je vous remercie pour les réponses

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frog, Posté le 18/03/2009 à 13:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
qu'est ce que l'intime conviction du juge?

C'est la latitude donnée au juge pour décider. Je doute qu'il y ait un ouvrage de vulgarisation sur ce sujet, mais la thématique est sans doute abordée dans les cours de droit (de la procédure) pénal(e) général(e).

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Universität Potsdam.


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