Intervention des forces de l'ordre à domicile
| hellsrider Nouveau membre Inscrit : 25/10/2011 Messages : 2 |
Vu 293 fois Charente, Le 25/10/2011 22:42 |
| Bonjour,
Je souhaiterais simplement savoir dans quel cas la police a le droit de "venir vous chercher" de 6h00 a 22h00 comme on l'entend si souvent ? Est-ce que c'est uniquement dans le cadre d'une perquisition, afin de trouver des preuves ? La solution dont j'ai besoin est simple en fait : - Une personne a porté plainte contre X - Les forces de l'ordre arrivent à savoir qui est ce X => Que se passe-t-il alors ? Merci de vos réponses. |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 26/10/2011 06:33 |
| Oui, ils ont le droit de venir frapper à votre porte comme n'importe qui. Vous avez le droit de ne pas ouvrir, de refuser de répondre etc
S'il y a procédure de flagrance, ils peuvent perquisitionner. |
| hellsrider Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/10/2011 Messages : 2 |
Charente, Le 26/10/2011 12:47 |
| d'accord, merci pour votre réponse !
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