Intervention des forces de l'ordre à domicile

Sujet vu 670 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 22:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


hellsrider, Charente, Posté le 25/10/2011 à 22:42
2 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,


Je souhaiterais simplement savoir dans quel cas la police a le droit de "venir vous chercher" de 6h00 a 22h00 comme on l'entend si souvent ?

Est-ce que c'est uniquement dans le cadre d'une perquisition, afin de trouver des preuves ?

La solution dont j'ai besoin est simple en fait :
- Une personne a porté plainte contre X
- Les forces de l'ordre arrivent à savoir qui est ce X
=> Que se passe-t-il alors ?


Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 06:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, ils ont le droit de venir frapper à votre porte comme n'importe qui. Vous avez le droit de ne pas ouvrir, de refuser de répondre etc
S'il y a procédure de flagrance, ils peuvent perquisitionner.

hellsrider, Charente, Posté le 26/10/2011 à 12:47
2 message(s), Inscription le 25/10/2011
d'accord, merci pour votre réponse !


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