Interrogatoire brigade des mineurs

Sujet vu 1764 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 14:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


dru, Vienne, Posté le 10/10/2009 à 14:30
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
mon fils de 17 ans et 4 mois a ete interrogé par la brigade des mineurs dans son établissement scolaire pendant environ 1h15 mn au sujet d'un problème de bizutage au sein de son internat,en vue de sanctions envers 4 de ses camarades d'internat.Est-il normal que nous n'ayons pas été prévenu mon mari et moi même par la police ou au moins le proviseur de l'établissement?merci pour toute réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/10/2009 à 15:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble s'agissant de l’audition des mineurs ou des majeurs protégés, qu'aucun texte ne prescrit qu’elle doit avoir lieu obligatoirement avec l’autorisation ou en présence des parents ou de la personne chargée de l’autorité parentale ou son représentant légal. Mes confrères Frog et citoyenalpha vous apporterons plus de précisions à ce sujet, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

frog, Posté le 10/10/2009 à 16:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
L'audition se fait sans les parents, ces derniers ne peuvent être informés qu'en cas de placement en garde à vue de leur enfant. Dans le cas présent, il semblerait que votre fils ait été entendu sous le régime de l'audition libre, ce qui ne lui donne pas le droit à prévenir un proche, s'entendre avec un avocat et voir un médecin.

Bref, il est normal qu'on ne vous ait informé qu'à la fin de la procédure, ne vous faisant que signer les déclarations de votre fils.

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Universität Potsdam.

dru, Vienne, Posté le 10/10/2009 à 17:36
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
merci pour tout mais par contre je n'ai pas signé ni vu les déclarations de mon fils. Je n'ai pas été prévenu à la fin sauf par mon fils qui m'a téléphoné pour me dire ce qui venait de se passer.


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