L'intention frauduleuse dans un faux de documents bancaires

Sujet vu 564 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 09:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


palla, Ain, Posté le 28/12/2011 à 09:06
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Un agent de banque a falsifié des documents d'un client en utilisant les imprimés de la banque mais il a signé ces documents et utilisé son cachet .
Est il obligatoirement demandé de démontrer d'une façon indépendante son intention frauduleuse parce qu'il aurait agit au nom de la banque et dans ce cas il n'aurait aucune responsabilité et le litige serait une affaire commerciale et non pas pénale?
Mes remertciements

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/12/2011 à 09:33
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Si l'agent avait voulu vraiment fraude en son nom, il n'aurait pas utilisé des papiers bancaires, ni mis son cachet et sa signature.

S'il y a une action à intenter c'est contre la banque qui est responsable de ses salariés.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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