Indemnisation pour coups et blessures

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 18:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


b25, Doubs, Posté le 04/05/2010 à 18:34
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

je suis passée au tribunal de police le 2 Octobre 2007 car j'ai été victime de coups et blessures. Cependant, je n'ai toujours pas reçu mes dommages et intérêts et je ne sais pas quelles démarches il faut faire! Je suis allée alors à l'accueil du tribunal où le procès a eu lieu et ils n'ont pas pu m'orienter. A qui m'adresser dans mes démarches?

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titi163, Ain, Posté le 04/05/2010 à 19:06
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Soit un service d'aide aux victimes, soit à un huissier de justice


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