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Imprescripbilite de l'inceste
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| aldo Nouveau membre Inscrit : 11/04/2008 Messages : 1 |
Le 11/04/2008 19:59 |
| Né en 1973, j'ai subi des tteintes sexuelles jusqu'en 1981.
Puis-je encore poursuivre l'auteur des faits devant la justice? Dernière modification : le 12/04/2008 20:00 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 11/04/2008 19:59 |
| Salut aldo, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 12/04/2008 20:00 |
| Bonjour.
Non désolé mais c'est prescrit. __________________________ Cordialement. |
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