Garde a vue pourarrestation de conduite sans permis de conduite

Sujet vu 3281 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 09:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


Monica, Hauts-de-Seine, Posté le 09/06/2010 à 09:54
1 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,

Mon neveu âgé de 19 ans a été arreté hier vers 17h pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Etant majeur, le commissariat ne souhaite nous communiquer aucun renseignement.

Combien de temps sont ils en droit de le garder?

Que risque-t-il?

Quelle procédure pouvons nous engager?

En vous remerciant d'avance.

Bien à vous

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amatjuris, Posté le 09/06/2010 à 10:17
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la durée d'une garde à vue est de 24 h renouvelable 1 fois soit 48 h maxi.
des durées plus longues sont possibles dans certains (terrorisme, drogue..).
la conduite sans permis est puni d'une peine d'emprisonnement et de 15000 e d'amende.
comme il est majeur vous ne pouvez engager aucune procédure à sa place.
si vous souhaitez l'aider trouvez-lui un avocat spécialisé en droit routier et payer lui le permis de conduire.
cordialement

youness76330, Maine-et-Loire, Posté le 29/01/2012 à 19:03
3 message(s), Inscription le 26/01/2012
les reponses sont ridicul ,si vous n etes pas specialiste en lamatiere abstenez vous de repondre


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