Garde a vue pourarrestation de conduite sans permis de conduite
| Monica Nouveau membre Inscrit : 09/06/2010 Messages : 1 |
Vu 2144 fois Hauts-de-Seine, Le 09/06/2010 09:54 |
| Bonjour,
Mon neveu âgé de 19 ans a été arreté hier vers 17h pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire. Etant majeur, le commissariat ne souhaite nous communiquer aucun renseignement. Combien de temps sont ils en droit de le garder? Que risque-t-il? Quelle procédure pouvons nous engager? En vous remerciant d'avance. Bien à vous |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Débats juridiques
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2746 |
Le 09/06/2010 10:17 |
| bonjour,
la durée d'une garde à vue est de 24 h renouvelable 1 fois soit 48 h maxi. des durées plus longues sont possibles dans certains (terrorisme, drogue..). la conduite sans permis est puni d'une peine d'emprisonnement et de 15000 e d'amende. comme il est majeur vous ne pouvez engager aucune procédure à sa place. si vous souhaitez l'aider trouvez-lui un avocat spécialisé en droit routier et payer lui le permis de conduire. cordialement Dernière modification : le 09/06/2010 11:29 |
| youness76330 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 3 |
Maine-et-Loire, Le 29/01/2012 19:03 |
| les reponses sont ridicul ,si vous n etes pas specialiste en lamatiere abstenez vous de repondre
|
PAGE : [ 1 ]
