Forcé à faire une déposition, menacé d'utiliser la force

Sujet vu 1372 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 19:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


hgr, Calvados, Posté le 26/10/2010 à 19:33
4 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

J'ai été victime d'une légère agression il y a environ 6 mois. Le jour même j'avais déposé une main courante au commissariat.

Il y a environ 1 mois, un agent de police m'a rappelé en me demandant de venir faire une déposition pour pouvoir poursuivre l'affaire. Je leur ai dit de rappeler plus tard pour fixer un rdv, mais j'ai loupé l'appel, et étant très occupé à cette période, je n'ai pas rappelé, et oublié de le refaire plus tard.

Aujourd'hui, j'ai reçu un appel d'un autre agent me demandant impérativement et sur un ton méprisant de venir faire cette déposition car elle était nécessaire. Lui disant que j'étais très occupé, celui-ci a monté d'un ton et m'a dit qu'il avait l'autorisation (selon l'art. 18 ou 78 je ne me rappelle plus) de venir me chercher et d'utiliser la force si nécessaire pour me faire faire cette déposition.
Ensuite l'agent m'a fixé contre ma volonté un rdv demain matin à 10h, malgré le fait que je lui ai clairement dit que je n'étais pas disponible avant 10h45.

J'aurais voulu savoir quels étaient mes droits dans une telle situation, si cet agent a effectivement le droit de me forcer à faire cette déposition, etc..

Merci d'avance

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hgr, Calvados, Posté le 26/10/2010 à 22:28
4 message(s), Inscription le 26/10/2010
Svp j'ai vraiment besoin d'une réponse urgente, étant donné que le rdv a lieu demain matin.
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 26/10/2010 à 22:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tu ne peux, effectivement, te soustraire à une convocation de cette sorte, à toi de te débrouiller pour être présent. C'est dans le cadre d'une enquête judiciaire et la demande émane du juge d'instruction, via le commissariat de ton domicile.
Ton employeur ne peut, en aucune façon, t'interdire de te rendre à cette convocation. Dans le cas contraire, tant de ta part que de celle de ton employeur, c'est une entrave à l'action de la justice.

hgr, Calvados, Posté le 27/10/2010 à 09:22
4 message(s), Inscription le 26/10/2010
D'accord, merci pour la réponse.
Bonne journée

chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 10:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il y a 2 aspects différents dans votre exposé des faits:

1) Dans un premier temps vous remplissez la main courante donc vous impliquez les forces de l'ordre et potentiellement la justice dans une affaire vous concernant. Et dans un second temps vous ne répondez pas lorsqu'une suite est donnée par les forces de l'ordre, ce qui est à minima très paradoxal.
Vous conviendrez qu'il y a de quoi agacer très sérieusement vos interlocuteurs car cela signifie que vous n'avez aucune considération pour le temps qui vous a été consacré: en clair vous avez fait perdre du temps aux forces de l'ordre ... pour rien, et vous n'avez même pas la plus élementaire des politesse qui consiste à recontacter les personnes que vous avez sollicité.

2) A partir du moment où une personne est invitée à se présenter devant les forces de l'ordre il est très maladroit de ne pas répondre positivement. En effet dans l'immense majorité des cas les forces de l'ordre sont suffisament compréhensives pour placer un RV en fonction de l'emploi du temps et des obligations professionnelles de la personne qu'elles souhaitent auditionner.
Maintenant si la personne ne répond pas, où pose un lapin la situation évolue: il ne s'agit plus d'une simple invitation (en principe ajustable) mais d'une convocation à date, heure et lieu précis, le tout non négociable.

Dans votre cas vous cumuler les 2...

Cordialement,

hgr, Calvados, Posté le 27/10/2010 à 11:13
4 message(s), Inscription le 26/10/2010
Merci pour les réponses.

Je tiens à préciser que si j'ai déposé une main courante, c'est que je n'avais pas spécialement envie qu'il y ai de suite, sinon j'aurais déposé plainte.
De plus, si j'ai dû refaire cette déposition, c'est que le dossier a tourné je ne sais combien de fois d'un commissariat à l'autre, et entre les mains de plusieurs agents, qui ont chacun repris le dossier à zéro, ce qui n'a pas accéléré les choses.
De plus on m'a accusé de ne pas être venu à une convocation qui avait été fixée un dimanche, or cela concernait une autre personne, également entendue dans le dossier, et cette confusion est également dût à la manière peu scrupuleuse avec laquelle sont traités les dossiers, et je peux vous assurer que cet agent n'a comme vous dites pas eu la plus élémentaire des politesses qui consiste à présenter des excuses pour une telle accusation.

Deuxièmement je n'ai pas répondu négativement à leur demande, j'ai juste manqué l'appel destiné à fixer un rdv. J'attendais qu'on me recontacte, et c'est ce qui a été fait, par un agent méprisant, hautain, et désagréable au possible, qui en a profité pour abuser des ses pouvoirs (comme malheureusement beaucoup d'agents de police) et m'imposer un rdv à heure fixe, sous peine d'utiliser la force.

Je trouve tout de même lamentable qu'en tant que victime dans un dossier, je me retrouve dans une situation telle qu'on me menace de faire un dossier sur moi, et menacé d'être emmené de force au poste de police, alors que je n'ai strictement rien demandé (la main courante sert juste à laisser une trace de ce qui s'est passé, et non à entamer des poursuites).

Ces méthodes n'engagent pas du tout à faire appel aux forces de police pour demander de l'aide.

Merci


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