Mon fils ressort avec un convocation au tribunal aprés une GAV

Sujet vu 676 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 11:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


castor, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 11:15
1 message(s), Inscription le 26/08/2011
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Bonjour,
Qui dois apporter la preuve l'accusé ou la personne qui à porté plainte?
Apres avoir été 24 heures en gardes à vue pour recel de voiture il ressort avec une convocation au tribunal pour le mois de Janvier.
Pourquoi un delais aussi long.
Sachant qu'il na pas pu prouvé qu'il avait légalement acheté cette automobil : qui à été déclaré volé en juin : Or il dit l'avoir acheté en Juillet.
J'aimerais comprendre ?
De plus le vendeur est parti en vacances donc imposible de le joindre : il parait que c'est la personnes qui a vendu le véhicule qui à porté plainte.
merci de m'éclairer.
Ps: j'ai modifier mon spaudo en enlevant le chiffre

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