Dommages et intérêts: personne solvable?

Sujet vu 936 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 21:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


Kelly, Moselle, Posté le 24/01/2012 à 21:51
2 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,


En 2007, j'ai été agressée sexuellement par un agent de sécurité dans un magasin de prêt à porter. Après un an et demi de procédures juridiques, il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à un versement de dommages et intérêt de 1500€.
Cependant, il a été renvoyé de la société de sécurité. Quelques années plus tard, je ne sais pas si il est solvable ou non. Est-ce que je devrais demander les services d'un notaire, afin de toucher les dommages et intérêts? Ou cela ne fera-t-il que me couter de l'argent, sans résultat?

Etant étudiante, j'ai besoin de cet argent.

Merci de l'attention portée à ma question.

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Tisuisse, Posté le 24/01/2012 à 23:04
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est, nanti du jugement qui vous est favorable, que vous allez charger un huissier de recouvrer cette somme.

Kelly, Moselle, Posté le 25/01/2012 à 10:00
2 message(s), Inscription le 24/01/2012
et si l'ex agent de sécurité n'est pas solvable?
je vais devoir payer les frais d'huissier, pour rien au final


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