Dommages et intérêts: personne solvable?
| Kelly Nouveau membre Inscrit : 24/01/2012 Messages : 2 |
Vu 237 fois Moselle, Le 24/01/2012 21:51 |
| Bonjour,
En 2007, j'ai été agressée sexuellement par un agent de sécurité dans un magasin de prêt à porter. Après un an et demi de procédures juridiques, il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à un versement de dommages et intérêt de 1500€. Cependant, il a été renvoyé de la société de sécurité. Quelques années plus tard, je ne sais pas si il est solvable ou non. Est-ce que je devrais demander les services d'un notaire, afin de toucher les dommages et intérêts? Ou cela ne fera-t-il que me couter de l'argent, sans résultat? Etant étudiante, j'ai besoin de cet argent. Merci de l'attention portée à ma question. Dernière modification : le 24/01/2012 23:04 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6888 |
Le 24/01/2012 23:04 |
| Bonjour,
C'est, nanti du jugement qui vous est favorable, que vous allez charger un huissier de recouvrer cette somme. |
| Kelly Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/01/2012 Messages : 2 |
Moselle, Le 25/01/2012 10:00 |
| et si l'ex agent de sécurité n'est pas solvable?
je vais devoir payer les frais d'huissier, pour rien au final |
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