Diffamation envers un proffesseur

Publié par

bonjour, ma fille, 14 ans, a fait une diffamation sur internet à propos d'un prof, convoquée à la gendarmerie, que risque t on, merci

__________________________
cacaw


Publié par

Bonjour,
Sur le plan pénal vous ne risquez rien, c'est "chacun son assiette" comme on dit, c'est à dire que chacun répond personnellement de ses actes.
Par contre sur le plan civil vous répondrez des éventuelles condamnations en dommages et intérêts prononcées à l'encontre de votre fille.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

merci moisse, je sais que c'est une faute, mais que risque ma fille sur le plan pénal

__________________________
cacaw


Publié par

A mon avis pas grand chose compte tenu de son âge.
Mais c'est le juge ou le procureur qui estimera l'intérêt de mouvementer une action publique.
Par contre l'établissement scolaire peut prendre des mesures, des sanctions, voire un exclusion.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.