Détention provisoire et autre

Sujet vu 908 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 20:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


alcoco, Posté le 04/04/2008 à 20:08
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Mon père est interpellé à Paris. Il est placé en garde à vue 72 heures. On le transfère à Valenciennes. On lui reproche d'avoir 2 passeports indiens (saisis à son domicile)appartenant à deux membres de sa famille. On le place en détention provisoire, sans droit de visite, pour "vérifier que les passeports sont vrais".
(1) Qu'est ce qui peut justifier sa comparution à Valenciennes, et non à Paris?
(2) N'y a t-il aucun droit de visite envisageable?

Merci à ceux qui répondront à ces terribles interrogations.
Votre bien humblement.

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Jurigaby, Posté le 06/04/2008 à 17:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

1-Cela ,peut être lié à diverses raisons: L'instruction se déroule là bas, ou encore le procureur qui poursuit l'affaire est également là bas.

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Cordialement.

JEANC, Posté le 06/04/2008 à 19:08
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Pas d'accord sur un point avec mon éminent collègue Jurigaby !
Rien n'empêche un détenu incarcéré au titre de la détention provisoirede recevoir des visites en maison d'arrêt...C'est au juge d'instruction qu'il appartient d'en décider...de les autoriser, de les refuser ou de les suspendre en fonction du déroulement et des nécessités de l'instruction...c'est au juge d'instruction qu'il faut adresser la demande en remplissant le formulaire adéquat.
Je suis sûr de cela ayant eu l'occasion d'aller visiter un détenu qui se trouvait dans cette situation et pour qui le droit de visite (parloir) m'a été donné sans difficulté par le juge alors qu'il était placé en détention provisoire !
Cordialement

Jurigaby, Posté le 07/04/2008 à 14:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Au temps pour moi jean, disons que ça m'arrive parfois de dire de grosses conneries et celle là en était une..

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Cordialement.

JEANC, Posté le 07/04/2008 à 16:56
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Nos souci, Jurigaby !!! J'en dis tout autant, rassure toi... et espère que tu me corrigeras quand ce sera le cas !!
a bientôt
Cordialement


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