Vol dans un magasin, risques pour un mineur
| Francoune Nouveau membre Inscrit : 22/07/2011 Messages : 5 |
Vu 643 fois Allier, Le 22/07/2011 10:10 |
| Bonjour,
Si j'ai commis un litige en volant des articles dans un magasin de vêtements, sachant que j'ai remboursé les objets volés le jour même, que je ne suis pas allé au commissariat et que je suis mineur. Est ce que je risque d'être convoqué devant Le tribunal ? Dernière modification : le 29/08/2011 23:33 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 22/07/2011 14:02 |
| oui, ça dépend si le magasin porte plainte, ils ont 3 ans pour le faire
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| Francoune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2011 Messages : 5 |
Allier, Le 22/07/2011 17:15 |
| Il s'agit de h&m et il m'on dit que je recevrai un papier qui me convoquerait devant le tribunal pour avoir simplement un avertissement ? Est ce possible ? Je le recevrai a mon nom ? Aurai je besoin d'un majeur pour aller au tribunal ? Merci
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 22/07/2011 17:19 |
| Evidemment que c'est possible, vous verrez ça si ça arrive et selon le contenu, vous verrez s'il faut prendre un avocat ou non
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| Francoune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2011 Messages : 5 |
Allier, Le 22/07/2011 21:23 |
| Comment je peux savoir si ils ont porté plainte contre moi ? Je peux appeller quelque part ?
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 22/07/2011 21:25 |
| Vous ne pouvez pas le savoir avant d'être convoqué. Et ils ont 3 ans pour porter plainte
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| Francoune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/07/2011 Messages : 5 |
Allier, Le 22/07/2011 21:29 |
| Vu que je suis mineur, me convoqueront ils sous le nom de mes parents ou du mien ?
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 22/07/2011 23:54 |
| ça sera surement adressé à vos parents en demandant de vous amener
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