Vol dans un magasin, risques pour un mineur

Sujet vu 2003 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 10:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


Francoune, Allier, Posté le 22/07/2011 à 10:10
5 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
Si j'ai commis un litige en volant des articles dans un magasin de vêtements, sachant que j'ai remboursé les objets volés le jour même, que je ne suis pas allé au commissariat et que je suis mineur. Est ce que je risque d'être convoqué devant
Le tribunal ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 14:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, ça dépend si le magasin porte plainte, ils ont 3 ans pour le faire

Francoune, Allier, Posté le 22/07/2011 à 17:15
5 message(s), Inscription le 22/07/2011
Il s'agit de h&m et il m'on dit que je recevrai un papier qui me convoquerait devant le tribunal pour avoir simplement un avertissement ? Est ce possible ? Je le recevrai a mon nom ? Aurai je besoin d'un majeur pour aller au tribunal ? Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment que c'est possible, vous verrez ça si ça arrive et selon le contenu, vous verrez s'il faut prendre un avocat ou non

Francoune, Allier, Posté le 22/07/2011 à 21:23
5 message(s), Inscription le 22/07/2011
Comment je peux savoir si ils ont porté plainte contre moi ? Je peux appeller quelque part ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas le savoir avant d'être convoqué. Et ils ont 3 ans pour porter plainte

Francoune, Allier, Posté le 22/07/2011 à 21:29
5 message(s), Inscription le 22/07/2011
Vu que je suis mineur, me convoqueront ils sous le nom de mes parents ou du mien ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 23:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça sera surement adressé à vos parents en demandant de vous amener


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]