Convocation pour la 4eme fois devant procureur
| baptiste33700 Nouveau membre Inscrit : 01/09/2010 Messages : 2 |
Vu 305 fois Gironde, Le 01/09/2010 17:04 |
| Bonjour,
Je me suis fait interpeller par la gendarmerie pour detention de stupefiants (3 grammes), il m'a été remis une convocation devant le delegue du procureur. Sachant que c'est la 4eme fois que je me fait juger pour les memes faits, je voudrai connaitre la peine que je risque d'encourir, ou une approximation de celle-ci. PS: Lors de mon dernier jugement en correctionnel , j'avais écopé de 400 euros d'amende. Je vous remercie. |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
