Convocation pour la 4eme fois devant procureur

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 17:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


baptiste33700, Gironde, Posté le 01/09/2010 à 17:04
2 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Je me suis fait interpeller par la gendarmerie pour detention de stupefiants
(3 grammes), il m'a été remis une convocation devant le delegue du procureur.

Sachant que c'est la 4eme fois que je me fait juger pour les memes faits, je voudrai connaitre la peine que je risque d'encourir, ou une approximation de celle-ci.

PS: Lors de mon dernier jugement en correctionnel , j'avais écopé de 400 euros d'amende.

Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]