Convocation gendarmerie garde à vue

Sujet vu 4025 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 21:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


allantoide, Moselle, Posté le 02/02/2011 à 21:33
3 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

j'ai été convoqué je ne savais pas pourquoi et interrogé au cours d'une enquête de gendarmerie pour un apel malveillant de 5 secondes émis de mon téléphone 6 mois auparavant.
Ils m'ont interrogé en essayant de m'impressionner avec des questions du style êtes vous pédophiles, vous vous droguez...puis on m'a mis nu au milieu de la gendarmerie devant au moins 3 personnes
puis en garde à vue pour que je dise à qui j'avais prêté mon téléphone , ensuite menottes attachées au radiateur pendant interrogatoire menace du style j'allais finir mes études en prison..
A l'époque, je n'ai rien dis car on m'avait dit que porter plainte contre la police ne servait à rien .
Peut on faire quelque chose? Est ce une procédure légale ? En plus, je viens de découvrir en étant témoin pour une autre enquête que j'avais une mention sur mon casier pour appel malveillant
dont je n'étais même pas au courant....
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 03/02/2011 à 05:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez informer le commissaire ainsi que le procureur du TGI dont dépend le commissariat , le député de votre circonscription et votre sénateur de la situation que vous avez vécu.
Indiquez sur la lettre du commissaire "copie transmis à Mr le procureur, Mr le député de ou du ou des (lol) et Mr le sénateur (voir Mme la procureure, Mme la député ou Mme la sénatrice)
Soyez précis lieu date heure évènements chronologiques.

Ne vous attendez pas forcément à une réponse mais au moins vous aurez attiré l'attention de la hiérarchie sur les âgissements de certains policiers du commisariat afin que des mesures soient prises pour cela ne reproduisent pas.
Il existe la commission nationale déontologie de la sécurité cependant elle doit être saisi par le biais d'un parlementaire.

Restant à votre disposition.

allantoide, Moselle, Posté le 03/02/2011 à 21:10
3 message(s), Inscription le 02/02/2011
Est ce que cela mène a quelque chose ?
peut on vraiment faire quelque chose contre la police?
et cela combien de temps après ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 21:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat (un qui accepte de poursuivre la police)

billet, Loire-Atlantique, Posté le 05/02/2011 à 11:46
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
votre histoire est bizarre, puisque pour que l'infraction d'appels téléphoniques malveillants soit constituée, il faut que ces appels soient réitérés, or vous dites qu'il n'y avait qu'un appel.

Personnellement je doute que vous ayiez été placé en garde à vue pour une infraction qui n'est même pas constituée.

De plus vous dites avoir été interrogé au cours par des gendarmes, et vous voulez porter plainte contre la police ???

allantoide, Moselle, Posté le 05/02/2011 à 15:04
3 message(s), Inscription le 02/02/2011
Oui, au fait je vous explique la situation en plus détaillée mais je doute qu'on puisse poursuivre la police...
Un ami à moi était embêté par ces voisins qui lui crevaient les pneus...
m'a demandé si je pouvais faire quelque chose alors j'ai passé un seul appel de quelques secondes en disant fou lui paix ou ca va mal aller ! (c'était en anonyme)
6 mois après je suis convoqué et je me doutais pas que c'était pour cela alors on ma mis la pression pour que je dise ensuite le nom de mon ami et on m'a traité comme un délinquant alors mon casier était vierge je précise (javais 20ans).
Mis à nu devant 3, 4 gendarmes tourne toi pour voir mes fesses je leur disais non il me disait tu vas croupir en prison alors fais le ..ca avait l'air normal pour eux et moi aussi du coup vu aucun gendarme branchait. Ensuite c'est la garde à vue les menottes, il me posait des questions menottes attachées au radiateur j'ai meme fais une crise d'angoisse eu du mal à respirer.
Ensuite, après plusieurs heures il a appelé mon papa et mon grand père mort 15jours avant mes larmes se sont mis à couler il avait pas le droit de me mettre menottes avec mon père à côté, alors j'ai dis le nom de mon ami et il a insisté pour je dise c'était des menaces de mort j'ai dis pe être j'ai menacé mais l'appel a duré 5sec mais tellement j'étais mal j'ai dis oui m'ont même pas fais lire la déposition j'ai signé je tenais plus debout. Ensuite, c'était tout des menaces tu vas finir tes études en prison, t 'es un pédophile, un drogué ...tout ça un dimanche matin. Vous imaginez meme pas comment une histoire comme celle la blesse un individu, la garde a vue persécute fin moi c'était ma seule et unique .
Est ce une procédure légale? On ne peut rien faire je suppose? Ou ca mettra des années avec tribunal...


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