Convocation devant le tgi pour "rappel à la loi"
| sucre_old Nouveau membre Inscrit : 14/08/2007 Messages : 5 |
Vu 4264 fois Le 14/08/2007 13:11 |
| Bonjour,
J'ai un ami qui s'est fait prendre entrain de voler un lecteur MP3 d'une valeur de 50 euros dans un supermarché, en juin. C'est son premier vol (et le dernier). Les vigils l'ont arrêtés et lui on fait signé un papier de reconnaissance des faits. Mon ami a payé immédiatement le MP3 donc il est reparti en toute légalité avec l'objet. Les vigils lui avaient dit qu'il n'avait rien à craindre que c'était la première fois et qu'il n'y aurait pas de suite sauf peut être un sermon du Procureur. Avant hier, il a reçu une convocation au TGI de Reims pour "rappel à la loi". Que cela signifie t'il? Que va t'il se passer pour lui? Y aura t'il une inscription au casier judicaire? Merci pour votre proche réponse Sucre Dernière modification : le 20/08/2007 14:51 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 20/08/2007 14:50 |
| Bonjour,
le rappel a la loi est une mesure alternative aux poursuites. Il s'agit en fait d'un avertissement avec mise à l'épreuve. Durant une période donnée il ne devra pas commettre de faits similaires sans risquée d'être condamné. En l'état les faits ne figurent pas au casier. Cordialement. |
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