Convocation devant le tgi pour "rappel à la loi"

Sujet vu 6223 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 13:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


sucre_old, Posté le 14/08/2007 à 13:11
5 message(s), Inscription le 14/08/2007
Bonjour,

J'ai un ami qui s'est fait prendre entrain de voler un lecteur MP3 d'une valeur de 50 euros dans un supermarché, en juin.
C'est son premier vol (et le dernier).
Les vigils l'ont arrêtés et lui on fait signé un papier de reconnaissance des faits.
Mon ami a payé immédiatement le MP3 donc il est reparti en toute légalité avec l'objet.
Les vigils lui avaient dit qu'il n'avait rien à craindre que c'était la première fois et qu'il n'y aurait pas de suite sauf peut être un sermon du Procureur.
Avant hier, il a reçu une convocation au TGI de Reims pour "rappel à la loi".
Que cela signifie t'il?
Que va t'il se passer pour lui?
Y aura t'il une inscription au casier judicaire?

Merci pour votre proche réponse
Sucre

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 14:50
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

le rappel a la loi est une mesure alternative aux poursuites. Il s'agit en fait d'un avertissement avec mise à l'épreuve. Durant une période donnée il ne devra pas commettre de faits similaires sans risquée d'être condamné.

En l'état les faits ne figurent pas au casier.

Cordialement.


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