Convocation du délégué du procureur
| chrisb_old Nouveau membre Inscrit : 02/07/2007 Messages : 1 |
Vu 3317 fois Le 02/07/2007 13:50 |
| Bonjour,
Mon épouse dépose plainte contre moi, le 20 juin dans l'aprés-midi, pour violences conjugales. Je suis apréhendé à mon domicile le même jour en rentrant du travail et placé en garde à vue à 18 h 15. Je suis auditionné le 21 juin au matin, je refuse de reconnaître les faits. Confrontation le même jour vers 14 h. je refuse, à nouveau, de reconnaitre les faits. Mon épouse retire sa plainte. Remise de la convocation auprés du délégué et fin de la garde à vue vers 17 h. Précisions: 1er certificat médical par le médecin traitant de mon épouse le 20 juin: 10 jours d'itt, multiples traces de coups. Le médecin-légiste l'examine le 21 juin à 12 h: plus de traces et itt de 1 jour(la veille) Ma question: sur quoi risque de déboucher la convocation, sachant que la composition pénale ne peut s'appliquer. Question subsidiaire: y-a-t'il interet à prendre un avocat pour cette convocation. Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement, Chris Dernière modification : le 03/07/2007 10:05 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 03/07/2007 10:05 |
| Bonjour.
A mon avis, la convocation devant le délégué du procureur va conduire à un rappel à la loi ou à un classement sous condition. Il me semble que l'avocat n'est pas obligatoire pour cette convocation. C'est à vous de voir, mais du moment que vous saurez vous exprimer sur les faits qui vous sont reprochés, je ne pense pas qu'il soit indispensable. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
PAGE : [ 1 ]
