Convocation du délégué du procureur

Sujet vu 4780 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/07 à 13:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


chrisb_old, Posté le 02/07/2007 à 13:50
1 message(s), Inscription le 02/07/2007
Bonjour,
Mon épouse dépose plainte contre moi, le 20 juin dans l'aprés-midi, pour violences conjugales.
Je suis apréhendé à mon domicile le même jour en rentrant du travail et placé en garde à vue à 18 h 15.
Je suis auditionné le 21 juin au matin, je refuse de reconnaître les faits.
Confrontation le même jour vers 14 h. je refuse, à nouveau, de reconnaitre les
faits. Mon épouse retire sa plainte.
Remise de la convocation auprés du délégué et fin de la garde à vue vers 17 h.
Précisions: 1er certificat médical par le médecin traitant de mon épouse le 20 juin: 10 jours d'itt, multiples traces de coups. Le médecin-légiste l'examine le 21 juin à 12 h: plus de traces et itt de 1 jour(la veille)
Ma question: sur quoi risque de déboucher la convocation, sachant que la composition pénale ne peut s'appliquer.
Question subsidiaire: y-a-t'il interet à prendre un avocat pour cette convocation.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Chris

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Dinah, Posté le 03/07/2007 à 10:05
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

A mon avis, la convocation devant le délégué du procureur va conduire à un rappel à la loi ou à un classement sous condition.
Il me semble que l'avocat n'est pas obligatoire pour cette convocation. C'est à vous de voir, mais du moment que vous saurez vous exprimer sur les faits qui vous sont reprochés, je ne pense pas qu'il soit indispensable.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

respect, Ardèche, Posté le 24/09/2015 à 13:12
1 message(s), Inscription le 24/09/2015
Bonjour,
Votre question ainsi que votre inscription date d'assez fort longtemps...
Toute fois j'aimerai savoir ce qui vous ai arrivez lors de la proposition de composition pénale.
Merci infiniment pour votre réponse.

Cordialement


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