Convocation en commissariat.

Sujet vu 1078 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 20:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


nittram63, Puy-de-Dôme, Posté le 05/11/2009 à 20:50
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour, j'aimerai savoir si une convocation telephonique venant d'un officier de police est valable?

explication:
à la suite d'un control positif à l'alcootest je me suis vu retiré de mon permis de conduire. (que je m'etait fait voler quelques mois avant, donc que je n'ai pu presenter) l'officier de police en charge de l'affaire m'a convoqué telephoniquement à deux reprise pour prendre un rdv auquel je n'etait pas sûr de pouvoir me presenter, compte tenu de ma difficulté à me deplacer et de mes horaires de travail (changeant et non fixe).
je lui ai exposé ma situation et lui ai proposé de lui envoyer ma "declaration de perte et vol" par la poste.

il m'a repondu texto, de me l'envoyer par lettre recomandé et qu'il ferai un rapport stipulant que je ne voulais pas me presenter à cette "convocation".

etant donné que je n'ai aucun papier officiel, que tout c'est passé verbalement, est ce que son rapport aura une valeur devant un tribunal?


j'aurai besoin d'un avis rapide.
merci d'avance.......

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