Contestation d'une amende dans un transport en commun.

Sujet vu 782 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 02:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


Desesperant, Calvados, Posté le 18/11/2010 à 02:52
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
je vous explique ma situation. Je paie une carte de tramway illimitée en voyages chaque mois. Hier dans le tramway, ma carte étant en état de marche sur moi mais non validée à cause d'un oublie, je me suis pris un pv. D'aprés le controleur, valider ma carte permet seulement de connaitre mes déplacements, cela ne rapporte à leur société aucun gain supplémentaire. De ce fait, je juge qu'oublier de valider ma carte lorsque je rentre n'est pas une faute grave. Il n'en a pas jugé ainsi..
L'amende atteint une somme d'une trentaine d'euro alors que ne pas avoir sa carte sur soi ne "coûte" que 5euro. Si je la présente à la société dans les 5 jours.

J'aimerais savoir ce que je peux faire face à cela?

(PS: J'ai refusé de signer le PV, je ne sais pas si c'est une erreur de ma part étant donné que j'étais en régle ou presque..)
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 15:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a plusieurs infractions possibles : voyager sans titre de transport, voyager avec un titre de transport non validé etc.

Il existe donc une infraction constituée quand on voyage avec une carte d'abonnement qu'on ne valide pas.


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